Derniers textes parus

Arrêté du 6 janvier 2012 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
L’annexe présente les informations devant figurer dans le rapport au comité technique paritaire pour les effectifs au 31 décembre.
J.O. n° 12 du 14 janvier 2012.

Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement des attachés territoriaux.
Le texte précise la date des épreuves orales obligatoires et facultatives d'admission qui se dérouleront du 30 janvier 2012 au 10 février 2012. Ce concours est organisé par le C.D.G. de Meurthe-et-Moselle par convention pour les C.D.G. des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, des Vosges, de l'Yonne et du Territoire de Belfort.
J.O. n° 11 du 13 janvier 2012.

Décret n° 2012-37 du 11 janvier 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.
Suite à la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2012, le minimum de traitement dans la fonction publique est relevé. Le décret fixe le minimum de traitement à l'indice majoré 302 correspondant à l'indice brut 244. La rémunération mensuelle brute est fixée à 1398,35 €. Le décret attribue également des points d'indice majoré différenciés de l'indice brut 213 à l'indice brut 320.
Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2012.
J.O. n° 10 du 12 janvier 2012.

Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2011 portant ouverture pour l'année 2012 d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux par le centre départemental de gestion de la Haute-Vienne.
J.O. n° 9 du 11 janvier 2012.

Arrêté du 1er décembre 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe (session 2012).
Le C.D.G. de l’Hérault organise le concours.
J.O. n° 4 du 5 janvier 2012.

Décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale.
Le texte révise la convention type communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat. Il crée une convention type intercommunale comprenant l'élaboration d'un diagnostic local de sécurité et les modalités d'une coopération opérationnelle renforcée.
J.O. n° 3 du 4 janvier 2012.

Arrêté du 9 décembre 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours d'accès au grade de technicien territorial.
Le C.D.G. du Nord organise le concours.
J.O. n° 2 du 3 janvier 2012.

Arrêté du 6 décembre 2011 portant ouverture du concours externe d'ingénieurs territoriaux pour 2012.
Le C.D.G. de la Martinique organise le concours.
J.O. n° 1 du 1er janvier 2012.

Arrêté du 6 décembre 2011 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'attaché pour 2012.
Le C.D.G. de la Martinique organise le concours.
J.O. n° 1 du 1er janvier 2012.

Décret n° 2011-2103 du 30 décembre 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers de l'Etat.
Suite à l'article 88 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012, les paliers de relèvement de l'âge légal de départ à la retraite et de la limite d'âge passent de 4 à 5 mois par génération.
L'âge au-delà duquel il peut y avoir surcote est relevé selon le même calendrier que l'âge de départ (article 7).
Le texte abroge le décret n° 2011-754 du 28 juin 2011 et entre en vigueur le 1^er janvier 2012.
J.O. n° 303 du 31 décembre 2011.

Décret n° 2011-2084 du 30 décembre 2011 modifiant les dispositions comptables relatives à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.
Le décret a pour objet de soumettre l'IRCANTEC au plan comptable unique des organismes de sécurité sociale.
J.O. n° 303 du 31 décembre 2011.

Décret n° 2011-2082 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de détermination du plafond de la sécurité sociale.
Le texte procède au toilettage des dispositions relatives à la détermination de la valeur du plafond.
J.O. n° 303 du 31 décembre 2011.

Décret n° 2011-2073 du 30 décembre 2011 relatif à la mise en œuvre des prestations du droit à l'information des assurés sur la retraite créées par l'article 6 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.

Décret n° 2011-2072 du 30 décembre 2011 relatif à la modification du calendrier de mise en œuvre du droit des assurés à l'information sur leur retraite.
Les textes précisent les éléments du droit à l’information sur la retraite.
J.O. n° 303 du 31 décembre 2011.

Arrêté du 30 décembre 2011 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2012.
Le plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2012 est fixé à 3 031 euros.
J.O. n° 303 du 31 décembre 2011.

Décret n° 2011-2040 du 28 décembre 2011 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (R.S.A.).
Le montant mensuel est de 474,93 euros à compter du 1er janvier 2012.
J.O. n° 302 du 30 décembre 2011.

Décret n° 2011-2037 du 29 décembre 2011 portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires ainsi que du taux de la contribution employeur versée au titre du financement des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats.
Le taux est porté à 68,59 % (contre 65,39% antérieurement) à compter du 1er janvier 2012. Ce taux s'applique aux fonctionnaires détachés aussi bien civils que militaires.
Le texte abroge le décret n° 2011-11 du 4 janvier 2011.
J.O. n° 302 du 30 décembre 2011.

Décret n° 2011-2035 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert des données sociales (T.D.S).
Le texte prend en compte l'entrée de trois organismes dans le dispositif de transfert (Association pour la prévoyance collective, Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes, Agence des services de paiement), ainsi que le regroupement de deux nouvelles déclarations dans la déclaration annuelle des données sociale (D.A.D.S.).
J.O. n° 302 du 30 décembre 2011.

Décret n° 2011-2034 du 29 décembre 2011 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite.
Le texte concerne les générations de 1952 à 1955. L’âge légal d'ouverture des droits à la retraite passera à 62 ans pour les assurés du régime général et des régimes alignés ainsi que pour les fonctionnaires sédentaires de la génération 1955. Cette modification se répercute sur l'âge d'annulation de la décote (67 ans pour la génération 1955).
Il entre en vigueur le 1er janvier 2012.
J.O. n° 302 du 30 décembre 2011.

Décret n° 2011-2029 du 29 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (A.T.M.P.).
Le texte modifie certaines règles relatives à la tarification des A.T.M.P.
J.O. n° 302 du 30 décembre 2011.

Décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique.
Le texte modifie le montant des seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics et de certains autres contrats de la commande publique, ainsi que le montant du seuil de transmission des marchés et accords-cadres passés par les collectivités au contrôle de légalité. Ces seuils sont déterminés à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2013. Leur valeur est mise à jour par la Commission européenne tous les deux ans pour tenir compte de la fluctuation des cours monétaires
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2012.
J.O. n° 302 du 30 décembre 2011.

Décret n° 2011-2024 du 29 décembre 2011 modifiant certaines dispositions du décret n° 88-614 du 6 mai 1988 relatif au congé spécial de certains fonctionnaires territoriaux institué par l'article 99 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Ne pouvant excéder 5 ans, le congé spécial était accordé aux fonctionnaires territoriaux âgés d’au moins 55 ans, occupant un emploi fonctionnel.
À compter du 1er janvier 2012, suite au relèvement de l’âge du droit à la retraite, le fonctionnaire devra désormais être à moins de 5 ans de l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite.
Le texte traite également des conditions de cumul.
J.O. n° 302 du 30 décembre 2011.

Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif.
J.O. n° 302 du 30 décembre 2011.

Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique.
J.O. n° 302 du 30 décembre 2011.

Arrêté du 29 décembre 2011 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et de maladies professionnelles.

Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale.

Arrêté du 29 décembre 2011 fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2012.
Les textes présentent les tarifications et cotisations des accidents du travail et de maladies professionnelles.
J.O. n° 302 du 30 décembre 2011.

LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1).
- Délai de carence lors d’un congé de maladie ordinaire :
Article 105 : « Hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, les agents publics civils et militaires en congé de maladie, ainsi que les salariés dont l'indemnisation du congé de maladie n'est pas assurée par un régime obligatoire de sécurité sociale, ne perçoivent pas leur rémunération au titre du premier jour de ce congé. »
- Le montant des pensions de réversion des orphelins est désormais indépendant du nombre d'orphelins dans chaque lit ou de la durée du mariage de leurs parents (article 162).
- Le plafond global de la rente viagère d'invalidité et de la majoration de pension pour enfants est supprimé (article 163).
A savoir :
- La limite d'exonération de la participation de l'employeur à l'acquisition des titres-restaurant reste fixée à 5,29 euros pour l'année 2012.
- La retenue à la source sur les indemnités de fonction perçues en 2012 par les élus locaux reste inchangée.
J.O. n° 301 du 29 décembre 2011.

LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1).
L'article 94 concerne le délai maximal de recouvrement des rémunérations indûment perçues. Le délai de prescription pour le recouvrement des créances est désormais de 2 ans au lieu de 5 sauf dans le cas où les agents publics sont à l'origine du versement indu, par omission ou par transmission d'informations inexactes sur leur situation personnelle ou familiale.
J.O. n° 301 du 29 décembre 2011.

Décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Le décret est pris en application de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 (rénovation du dialogue social).
Les modifications portent sur la réduction de la durée du mandat à quatre ans (au lieu de 6 ans), sur les élections à un seul tour de scrutin (au lieu de deux) et sur la référence aux nouvelles règles applicables aux organisations syndicales pour se présenter aux élections professionnelles.
D’autres dispositions sont propres aux comités techniques.
Le décret entrera en vigueur à compter du premier renouvellement général des commissions administratives paritaires et des comités techniques (prévu pour 2014).
J.O. n°301 du 29 décembre 2011.

Arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale.
J.O. n° 301 du 29 décembre 2011.

Décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
Le texte crée un nouveau cadre d’emploi des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, constitué en trois grades (assistant de conservation, assistant de conservation principal de 2ème et de 1ère classe). Il définit 4 spécialités (musée, bibliothèque, archives, documentation).
Sont abrogés les décrets n° 91-847 du 2 septembre 1991, n° 91-848 du 2 septembre 1991, n° 95-33 du 10 janvier 1995 et n° 95-34 du 10 janvier 1995.
Le décret entre en vigueur le 1er décembre 2011.
J.O. n°273 du 25 novembre 2011.

Décret n° 2011-1931 du 21 décembre 2011 portant échelonnement indiciaire applicable aux biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux.
Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2012, suite au décret n°2011-1930.
J.O. n°297 du 23 décembre 2011.

Décret n° 2011-1930 du 21 décembre 2011 modifiant le décret n° 92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux.
Les deux premiers grades fusionnement. Le cadre d'emplois comprend désormais trois grades au lieu de quatre (classe normale, hors classe et classe exceptionnelle).
Le texte abroge le décret n° 92-868 du 28 août 1992.
Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2012.
J.O. n°297 du 23 décembre 2011.

Décret n° 2011-1926 du 22 décembre 2011 portant relèvement du salaire minimum de croissance.
A compter du 1er janvier 2012, le montant brut du SMIC horaire s'établit à 9,22 euros (au lieu de 9,19 euros), soit 1398,37 euros mensuels (au lieu de 1 393,82 euros).
Le minimum garanti est fixé à 3,44 euros (contre 3,43 euros auparavant).
J.O. n°297 du 23 décembre 2011.

LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1).
- Article 12 : le forfait social appliqué aux rémunérations et gains soumis à la CSG est relevé de 6% à 8%.
- Article 76 : expérimentation du contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires,
- Article 86 : modification du calcul de la surcote pour les fonctionnaires excluant les bonifications de durée de services et majorations de durée d’assurance, exceptées celles accordées au titre des enfants et du handicap
- Article 88 : l’âge d’ouverture du droit à pension deretraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1^er janvier 1955.
J.O. n° 296 du 22 décembre 2011.

Décret n° 2011-1909 du 20 décembre 2011 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations.
Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2012.
J.O. n°291 du 22 décembre 2011.

Arrêté du 12 décembre 2011 fixant le programme des épreuves des concours et des examens professionnels pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.
J.O. n° 293 du 18 décembre 2011.

Décret n° 2011-1882 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Décret n° 2011-1881 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au III de l'article 17 du décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Décret n° 2011-1880 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au II de l'article 17 du décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Décret n° 2011-1879 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
Les textes ci-dessus sont applicables aux concours et examens professionnels organisés à compter de l'année 2012.
Le décret n° 92-902 du 2 septembre 1992 et le décret n° 92-906 du 2 septembre 1992 sont abrogés.
J.O. n°291 du 16 décembre 2011.

Décret n° 2011-1511 du 14 novembre 2011 modifiant le décret n° 2002-1105 du 30 août 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat et d'assistants de service social des administrations de l'Etat.
Par parité avec la FPE, le texte concerne les conseillers territoriaux socio-éducatifs, ainsi que les assistants territoriaux socio-éducatifs. Le coefficient multiplicateur du montant de référence de l’indemnité est compris entre 1 et 6 (auparavant, entre 1 et 5).
J.O. n° 264 du 15 novembre 2011.

Arrêté du 1er décembre 2011 portant ouverture en 2011 d'un concours externe d'ingénieur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en convention-cadre mutualisée avec les centres de gestion des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, des Vosges, de l'Yonne et du Territoire de Belfort.
Les épreuves écrites auront lieu le 20 juin 2012.
Les inscriptions se dérouleront du 17 janvier au 23 février 2012, sur www.cdg67.fr.
J.O. n° 286 du 10 décembre 2011.

Arrêté du 22 novembre 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement de directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 1re catégorie (session 2012).

Arrêté du 22 novembre 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement de directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 2e catégorie (session 2012).

Arrêté du 22 novembre 2011 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès, par voie de promotion interne, au cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique (session 2012).
Les épreuves seront organisées par le C.D.G. de Meurthe-et-Moselle par convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national.
J.O. n° 286 du 10 décembre 2011.