La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a profondément amélioré les dispositions relatives à l’emploi des personnes handicapées dans le monde du travail, et notamment dans la Fonction publique.
Confrontés à l’obligation de mise en œuvre des dispositions prévues par la loi du 11 février 2005, les employeurs territoriaux doivent développer les moyens de l’insertion et de l’emploi des personnes handicapées au sein des collectivités territoriales.
Avec l’instauration d’un Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP), les collectivités peuvent bénéficier d’un certain nombre d’aides destinées à l’insertion et l’intégration de personnes handicapées ainsi qu’à leur maintien en fonction.
Le Centre de gestion du Haut-Rhin a décidé de s’engager, en partenariat avec le FIPHFP, en faveur de la mise en œuvre d’une politique incitative d’emploi, d’insertion, d’intégration et de maintien des personnes en situation de handicap au sein des collectivités et établissements territoriaux affiliés.
Au 1er janvier 2010, le Centre de gestion crée le Pôle Handicap – Maintien dans l’Emploi.
Sa mission consiste à développer un service d'appui aux collectivités territoriales pour la mise en place d’une politique poursuivie en faveur des personnes en situation ou en risque de handicap.
Le Pôle Handicap – Maintien dans l’Emploi s’adresse :
- aux collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion,
- aux personnes handicapées qui souhaitent intégrer la Fonction publique territoriale,
- aux agents en situation de reclassement ou de maintien dans l’emploi suite à une inaptitude à l’exercice de leurs fonctions.
