Années 2013

Année 2013

	Grilles Indiciaires de Rémunération et Traitement Brut moyen du grade applicable au 1er Janvier 2013 - Revalorisation indiciaire au 1er Janvier 2013

 

Années 2012 - 2011 - 2010 - 2009 - 2008 - 2007 - 2006

Année 2012 Année 2011 Année 2010 Année 2009 Année 2008 Année 2007 Années 2006 - 2005

	Grilles Indiciaires de Rémunération et Traitement Brut moyen du grade applicable au 1er Août 2012 Réforme Catégorie B - Cadre d'emplois des Rédacteurs Territoriaux

 

	Grilles Indiciaires de Rémunération et Traitement Brut moyen du grade applicable au 1er Juillet 2012 (Réforme Catégorie B) - Revalorisation indiciaire au 1er Juillet 2012

 

	Grilles Indiciaires de Rémunération et Traitement Brut moyen du grade applicable au 1er Janvier 2012 (Réforme Catégorie B) - Revalorisation indiciaire au 1er Janvier 2012

 

	Grille Indiciaire de rémunération Mai - Juin 2011 - Réforme Catégorie B (modifications du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale, des animateurs territoriaux, des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives).

 

	Grille Indiciaire de rémunération au 1er Janvier 2011 (modifications de la catégorie B de la filière technique - Relèvement du Minimum de Traitement)

 

	Grille Indiciaire de rémunération au 1er Décembre 2010 (suite modifications de la catégorie B de la filière technique)

 

	Grille Indiciaire de rémunération au 1er juillet 2010

 

	Grille Indiciaire de rémunération au 1 er janvier 2010 (suite réforme de la filière culturelle)

 

	Grilles indiciaires de rémunération et traitement brut moyen du grade au 1er Octobre 2009.

 

	Grilles indiciaires de rémunération et traitement brut moyen du grade au 1er Juillet 2009.

 

	Grilles indiciaires de rémunération et traitement brut moyen du grade au 1er Octobre 2008 - application du décret 2008-1449 du 22 décembre

 

	Grilles indiciaires de rémunération et traitement brut moyen du grade au 1er Octobre 2008.

 

	Grilles indiciaires de rémunération et traitement brut moyen du grade au 1er Juillet 2008 - application du décret 2008-1449 du 22 décembre

 

	Grilles indiciaires de rémunération et traitement brut moyen du grade au 1er Juillet 2008.

 

	Grilles indiciaires de rémunération et traitement brut moyen du grade au 1er Mars 2008.

 

	Grilles indiciaires de rémunération et traitement brut moyen du grade au 1er Juillet 2007.

 

	Grilles indiciaires de rémunération et traitement brut moyen du grade au 1er Février 2007.

 

	Grilles indiciaires de rémunération et traitement brut moyen du grade au 1er Novembre 2006.

 

	Grilles indiciaires de rémunération et traitement brut moyen du grade au 1er Juillet 2006.

 

	Grilles indiciaires de rémunération et traitement brut moyen du grade au 1er Novembre 2005.

 

	Grilles indiciaires de rémunération et traitement brut moyen du grade au 1er Juillet 2005.

 

Années 2010 - 2009 - 2008 - 2007 - 2006

Année 2010 Année 2009 Année 2008 Année 2007 Années 2006 - 2005

	Indemnités de fonction des élus locaux au 1er Juillet 2010

 

	Indemnités de fonction des élus locaux au 1er Octobre 2009

 

	Indemnités de fonction des élus locaux au 1er Juillet 2009.

 

	Indemnités de fonction des élus locaux au 1er Octobre 2008.

 

	Indemnités de fonction des élus locaux au 1er Mars 2008.

 

	Indemnités de fonction des élus locaux au 1er Février 2007.

 

	Indemnités de fonction des élus locaux au 1er Novembre 2006.

 

	Indemnités de fonction des élus locaux au 1er Juillet 2006.

 

	Indemnités de fonction des élus locaux au 1er Novembre 2005.

 

	Indemnités de fonction des élus locaux au 1er Juillet 2005.

 

Années 2011 - 2010

Année 2011 Année 2010

	Statut des Elus locaux - Imposition des Indemnités de fonction - Mise à jour au 1er Janvier 2011

 

	Statut des Elus locaux - Imposition des Indemnités de fonction - Mise à jour au 1er Janvier 2010