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Grilles indiciaires - Indemnités des Elus locaux - Imposition des Indemnités de fonction

  



Grilles indiciaires de rémunération et traitement brut moyen du grade


Années 2014 - 2013


Années 2012 - 2011 - 2010 - 2009 - 2008 - 2007 - 2006




Indemnités de fonction des élus locaux


Années 2010 - 2009 - 2008 - 2007 - 2006




Statut des Elus locaux - Imposition des Indemnités de fonction


Années 2011 - 2010



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