L’effectif à prendre en compte est constitué des agents effectivement rémunérés qu’ils soient stagiaires, titulaires, non-titulaires de droit public ou de droit privé à l’exception des contrats d’accompagnement dans l’emploi, contrats d’avenir, contrats d’apprentissage.
Le taux d’emploi inhérent à la collectivité correspond à l’effectif des personnes handicapées employées au 1er janvier de l’année écoulée divisé par l’effectif total au 1er janvier de l’année écoulée multiplié par 100, pour obtenir le pourcentage de bénéficiaires employés.
