Actualités juridiques

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1. La circulaire n° 42/2012 du 18 décembre 2012 a été mise à jour, afin de préciser le cadre règlementaire des Indemnités Horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).

2. La circulaire n° 02/2015 du 21 janvier 2015 a été mise à jour, afin de préciser les modalités d’accès à l’échelon spécial applicables à compter du 1er janvier 2017 pour les grades de brigadier-chef principal de police municipale (Cat. C), d’attaché territorial hors classe (Cat. A) et d’ingénieur territorial hors classe (Cat. A).

3. La circulaire n° 27/2016 du 16 mai 2016 relative au reclassement avec modification de carrière au 1er janvier 2017 a été mise à jour.

4. Les grilles indiciaires applicables à la fonction publiques territoriale au 1er janvier 2017 (Voir circulaire n° 02/2017 du 04 janvier 2017) et au 1er février 2017 (Voir circulaire n° 04/2017 du 03 février 2017) ont été mises à jour. Nous restons dans l’attente de la publication de textes concernant les 4 cadres d’emplois suivants :

  • Le cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique ;
  • Le cadre d’emplois des directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique ;
  • Le cadre d’emplois des sages-femmes territoriales ;
  • Le cadre d’emplois des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels.

5.  La circulaire n° 05/2017 du 16 février 2017 relative à l’avancement de grade a été mise à jour, afin de tenir compte :

  • De la suppression règlementaire à compter du 05 mai 2017 de la règle du tiers applicable en catégorie C ;
  • Des nouvelles modalités de classement lors d’un avancement de grade.

6. La circulaire n° 08/2017 du 04 mai 2017 vient préciser les règles applicables au cumul d’activités suite à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions règlementaires au 1er février 2017.

7. La circulaire n° 09/2017 du 24 mai 2017 vient rappeler les règles applicables aux congés annuels dans la fonction publique territoriale.