Rapport Annuel sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail – RASSCT 2016

Publié le

En vertu de l’article 49 du décret n° 85-603, chaque année les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) des collectivités territoriales et établissements publics doivent délibérer sur le Rapport Annuel faisant le bilan de la situation générale de la Santé, de la Sécurité et des Conditions de Travail (RASSCT).

Un exemplaire de ce rapport doit être transmis au Centre de Gestion par l’ensemble des collectivités et établissements publics affiliés et non affiliés, qu’ils disposent ou non de leur propre CHSCT.

À l’instar des années précédentes, le Centre de Gestion du Haut-Rhin met à votre disposition un outil de recueil des données permettant de faciliter la réalisation de ce rapport.

En cliquant sur les liens ci-dessous, vous téléchargez :

Après sa réalisation, un exemplaire du rapport (fichier Excel renseigné) doit être envoyé au service Prévention des risques professionnels du Centre de Gestion pour le 31 octobre 2017 à l’adresse suivante : a.doignies@cdg68.fr

En outre, les collectivités territoriales et établissements publics ayant reçu, par courriel, un fichier pré-rempli par le Centre de Gestion du Haut-Rhin doivent retourner ce dernier complété et validé. Ce pré-remplissage a été réalisé à partir :

  • des éléments transmis par votre collectivité ou établissement public au Centre de Gestion du Haut‑Rhin ;
  • des données transmises par les assureurs des collectivités et établissements publics ;
  • du fichier de saisie RASSCT 2015 dès lors qu’il a été communiqué au service Prévention des risques professionnels du Centre de Gestion du Haut-Rhin.

Madame Estelle UHRIG (03 89 20 88 52 / e.uhrig@cdg68.fr) du Service Prévention des risques professionnels du Centre de Gestion du Haut-Rhin se tient à votre disposition pour tout complément d’informations.