Obligation du port du masque

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Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 a été mis à jour au 17 septembre 2020.

Le Premier Ministre a signé une circulaire dans laquelle il invite les administrations et les établissements de l’État à mettre en œuvre l’ensemble des orientations de ce protocole en y apportant le cas échéant les évolutions requises pour assurer le bon fonctionnement des services publics.

Désormais, le port du masque est obligatoire et systématique dans les espaces clos et partagés et les espaces de circulation.

Il appartient à l’autorité territoriale :

  • d’informer les agents de cette obligation ;
  • de vérifier son respect ;
  • de fournir des masques de protection « grand public » répondant aux spécifications de la norme AFNOR S 76-001 (ou pour les masques importés aux spécifications d’organismes de normalisation similaire) reconnaissable par le logo ci-dessous et d’en préciser les modalités d’usage.

masque

Toutefois au regard de la diversité des organisations et des environnements de travail d’une part et de la diversité de la circulation du virus sur les territoires, le protocole aborde des dérogations et adaptations qui pourraient être apportées au principe général de port systématique du masque dans ces espaces.

Le nouveau protocole national précise deux cas pouvant faire l’objet d’une dérogation au port du masque :

  • dans les bureaux occupés par une seule personne ;
  • en atelier, car les travailleurs sont souvent amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne, dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière.

Il permet par ailleurs un assouplissement dans le cas des bureaux partagés : un travailleur qui est à son poste de travail pourra, enlever temporairement son masque si un certain nombre de critères, dont le nombre variera en fonction du niveau de circulation du virus dans le département, sont remplis. Il est exclu de retirer le masque de manière permanente toute la journée.

L’ensemble des conditions de dérogations sont définis en pages 6 à 8 et en annexe 4 du protocole.

Au 2 septembre 2020, le taux d’incidence dans le département du Haut-Rhin se situe en zone « orange » à circulation modérée du virus.

Ainsi, dans notre département, sans préjudice des autres obligations du port du masque, il est possible à un travailleur de retirer temporairement son masque à certains moments de la journée, dès lors que l’ensemble des mesures suivantes sont respectées :

  • ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance ;
  • existence d’une extraction d’air haute fonctionnelle et proportionnelle au volume et à la fréquentation de la pièce ;
  • dérogation uniquement pour les locaux de grand volume ;
  • existence d’un écran de protection entre les postes de travail ;
  • mise à disposition des salariés de visières ;
  • mise en œuvre d’une politique sanitaire avec notamment la définition d’un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques.