Actualisation du protocole sanitaire Covid-19

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Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 a été actualisé le 23 mars 2021.

Pour rappel, le Directeur général des collectivités locales a précisé, dans une note d’information adressée aux préfets le 2 septembre, que ces dispositions s’appliquent aux collectivités territoriales et à leurs établissements.

Les principales modifications, qui concernent notre département au vu de la situation sanitaire à ce jour sont :

  • Repas – Restauration :

Le protocole renforce les règles relatives à la restauration collective. Celles-ci sont détaillées dans la fiche « COVID-19 : organisation et fonctionnement des restaurants d’entreprise ».

Au vu des risques liés au temps de restauration, il est préconisé d’appliquer ces bonnes pratiques même si vous ne disposez pas d’un restaurant d’entreprise mais dès lors que les agents déjeunent dans les locaux de travail. Quelques exemples :

    • inviter les travailleurs à déjeuner seuls que ce soit dans leur bureau individuel, dans les locaux du restaurant d’entreprise ou dans ceux aménagés à cet effet dans les locaux de l’entreprise ;
    • chaque agent doit disposer d’une place assise ;
    • les chaises doivent être disposées de manière à respecter strictement la distance de deux mètres et à éviter les vis-à-vis ;
    • garantir une distance minimale de deux mètres entre les chaises occupées par chaque personne, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique ;
    • respecter une jauge maximale d’une personne pour 8m2.
  • Véhicule :

Il est précisé que « l’employeur limite autant que possible l’organisation du transport de plusieurs salariés dans un même véhicule dans le cadre de l’activité professionnelle du salarié. »

« Lorsque ce mode de transport est nécessaire, la présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à la condition du port du masque par chacun, du respect de l’hygiène des mains et de l’existence d’une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule et une aération de quelques minutes du véhicule très régulière. »

  • Télétravail :

Le protocole prévoyait déjà que « dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l’épidémie, le télétravail doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. »

Désormais, cette disposition est complétée comme suit : « Le télétravail peut être considéré comme une des mesures les plus efficaces pour prévenir le risque d’infection au SARS-CoV-2 dans un objectif de protection de la santé des travailleurs, conformément au premier principe de prévention énoncé à l’article L. 4121-2 du code du travail qui consiste à éviter les risques pour la santé et la sécurité au travail. »

  • Isolement des personnes qualifiées de cas contact :

L’employeur doit inviter toute personne qualifiée de cas contact à ne pas se rendre sur son lieu de travail, au même titre que toute personne présentant des symptômes.

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