Actualisation du protocole sanitaire Covid-19

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Télétravail :

En raison de l’évolution de la situation sanitaire et des nouvelles restrictions mises en place dans certains départements il y a quelques semaines et maintenant au niveau national, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 (mis à jour du 23 mars 2021) définit les mesures liées au télétravail.

Le télétravail doit rester la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Cette mesure permet de prévenir le risque d’infection au COVID-19 conformément au premier principe général de prévention qui consiste à éviter les risques pour la santé et la sécurité (Code du travail, art. L. 4121-2).

Un retour en présentiel des télétravailleurs est possible un jour par semaine au maximum lorsqu’ils en expriment le besoin.

Il est demandé aux employeurs d’établir un plan d’action afin de réduire au maximum le temps de présence des travailleurs sur les lieux de travail. Les modalités de ce plan sont adaptées à la taille de la structure et doivent être mises en place dans le cadre du dialogue social de proximité.

Il s’agit de formaliser par écrit les actions mises en place pour réduire au maximum le temps de présence sur site des travailleurs dont les activités sont totalement ou partiellement télétravaillables.

Aucun formalisme particulier n’est requis.

Pour les activités qui ne peuvent être réalisées en télétravail, il convient d’organiser un lissage des horaires de départ et d’arrivée afin de limiter l’affluence aux heures de pointe.

La continuité de l’activité est alors assurée par le respect de l’ensemble des règles d’hygiène et de distanciation physique. À ce titre, il convient de rappeler régulièrement la nécessité de leur respect.

Le Directeur général des collectivités locales a précisé, dans une note d’information adressée aux préfets le 2 septembre, que ces dispositions s’appliquent aux collectivités territoriales et à leurs établissements.

Par ailleurs, le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, dans une note d’information en date du 16 octobre, incite fortement les collectivités territoriales à recourir au télétravail. Les employeurs sont invités à généraliser le télétravail 5 jours par semaine dès que cela est possible.

  Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (pdf - 652 kB)
Version avril 2021 / pdf - 652 kB

 

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