Actualisation du protocole sanitaire Covid-19

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Le Directeur général des collectivités locales a précisé dans une note d’information adressée aux préfets le 1er juin 2021 que l’amélioration de la situation sanitaire a permis d’engager une concertation avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique portant sur un assouplissement progressif de certaines mesures mises en place s’agissant notamment des modalités d’exercice des fonctions en télétravail ainsi que l’organisation de réunion en présentiel. Les conditions de mise en œuvre de cet assouplissement progressif ont été détaillées par circulaire de la Ministre de la transformation et de la fonction publique en date du 26 mai 2021 sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire.

En parallèle, une nouvelle version du « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 » est parue. Elle entrera en vigueur le 9 juin prochain (ces dispositions s’appliquent aux collectivités territoriales et à leurs établissements).

Ce qu’il faut en retenir :

  • Télétravail :

L’amélioration de la situation sanitaire permet d’envisager un assouplissement progressif des modalités d’exercice des fonctions en télétravail. À ce titre, les employeurs territoriaux sont invités à mettre en place un régime transitoire dérogatoire de nature à assurer un retour progressif sur le lieu de travail articulé autour du calendrier du déconfinement progressif :

  • dès à présent, les agents peuvent revenir sur site un jour par semaine sans avoir besoin d’en faire la demande expresse ;
  • à compter du 9 juin prochain, les agents pourront exercer leurs fonctions en télétravail trois jours par semaine ;
  • à compter du 1er juillet, si la situation sanitaire le permet, les agents pourront télétravailler deux jours par semaine ;
  • à compter du 1er septembre, si la situation sanitaire le permet, l’exercice des fonctions en télétravail s’effectuera, de nouveau, selon les modalités de droit commun telles que définies par le décret du 11 février 2016 modifiée avec application du nouvel accord-cadre s’il est signé.

L’ensemble de ces préconisations s’applique sous réserve du maintien de l’amélioration de la situation sanitaire et ne remet pas en cause le régime juridique spécifique applicable aux agents vulnérables.

Un guide, élaboré par l’Anact, est mis à disposition des employeurs. Il est intitulé « Covid-19 – Comment accompagner le retour en entreprise des télétravailleurs ? ».

  • Possibilité d’organiser des réunions en présentiel :

Les réunions en audio ou en visioconférence restent à privilégier. Lorsque les réunions se tiennent en présentiel, les réunions doivent respecter les gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation.

  • Moments de convivialité :

Les moments de convivialités réunissant notamment les agents en présentiel dans le cadre professionnel peuvent être organisés dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation et les règles de distanciation. Dans ce cadre, il est recommandé que ces moments de convivialité se tiennent dans des espaces extérieurs et ne réunissent pas plus de 25 personnes.

Enfin, le protocole rappelle que l’employeur doit prendre toutes les mesures d’organisation nécessaires pour limiter le risque d’affluence, de croisement et de concentration des personnels et des usagers afin de faciliter le respect de la distanciation physique.

La rubrique Actualités Covid-19 a été mise à jour.