Conseil statutaire / Carrières

Une des missions essentielles du Centre de gestion est d’aider les collectivités territoriales dans la gestion de leur personnel.

Le service de gestion des carrières assure le suivi de la carrière des agents par contact direct avec les autorités territoriales et les responsables des ressources humaines, via un référent dédié à chaque arrondissement.

Un dossier individuel est tenu pour chaque agent des collectivités territoriales affiliées : plus de 7 600 agents répartis entre les 624 communes et établissements publics.

Il assure également, en liaison avec le service juridique, le conseil aux collectivités en matière statutaire :

  • mise à jour du dossier de l’agent,
  • édition de projets d’actes,
  • information et conseil statutaire,
  • accompagnement téléphonique,
  • réponses par courrier,
  • logiciel dédié à la gestion des carrières avec accès en ligne ouvert aux collectivités,
  • nomination,
  • titularisation,
  • positions statutaires,
  • avancement d’échelon,
  • avancement de grade,
  • promotion interne,
  • agents contractuels,
  • cessation de fonction.

  Transmission des actes au Centre de Gestion (pdf - 478 kB)
Version juillet 2014 / pdf - 478 kB

Le service juridique, outre le conseil statutaire, traite les dossiers plus complexes et assure la veille juridique, en liaison avec le service documentation.

  • étude de cas,
  • contentieux,
  • information et conseil statutaire,
  • procédure disciplinaire,
  • assurance chômage,
  • reprise en régie d’activités de service public et transfert du personnel y afférent.