Comité Technique

Il existe un Comité Technique dans chaque Centre de Gestion pour les collectivités et établissements affiliés, occupant moins de cinquante agents titulaires ou non. Les collectivités ou établissements qui emploient plus de cinquante agents ont leur propre Comité Technique.

Le Comité Technique est composé en nombre égal :

  • de représentants des collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion,
  • de représentants du personnel élus au suffrage universel direct sur les listes présentées par les organisations syndicales.

Le Comité Technique formule un avis et est compétent en matière d’organisation générale et de fonctionnement des services, d’hygiène, de sécurité et de formation.

Les missions

Le fonctionnement du Comité Technique est régi par le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié (J.O. du 2 juin 1985) relatif aux Comités Techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Le Comité Technique est consulté et/ou émet des avis dans les domaines suivants :

  • organisation et fonctionnement des services,
  • aménagement du temps de travail,
  • évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels,
  • grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences,
  • grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents,
  • formation, insertion et promotion de l’égalité professionnelle,
  • protection sociale complémentaire,
  • action sociale,
  • sujets d’ordre général intéressant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

Le Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion exerce également les attributions du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), à savoir :

  • contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents et du personnel mis à la disposition de l’autorité territoriale et placé sous sa responsabilité par une entreprise extérieure,
  • contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité,
  • veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.