Comité Technique

Il existe un Comité Technique dans chaque Centre de Gestion pour les collectivités et établissements affiliés, occupant moins de cinquante agents titulaires ou non. Les collectivités ou établissements qui emploient plus de cinquante agents ont leur propre Comité Technique.

Le Comité Technique est composé en nombre égal :

  • de représentants des collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion,
  • de représentants du personnel élus au suffrage universel direct sur les listes présentées par les organisations syndicales.

Le Comité Technique formule un avis et est compétent en matière d’organisation générale et de fonctionnement des services, d’hygiène, de sécurité et de formation.

Les missions