Document unique et mise à jour

COVID-19 : il faut mettre à jour le document unique !

Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié impose aux autorités territoriales de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. Cela se matérialise, entre autres, par la réalisation d’une évaluation des risques professionnels, laquelle doit être transcrite dans le document unique.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels doit être mis à jour :

  • au moins chaque année ;
  • lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
  • lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.

Dans le cadre de l’épidémie de COVID-19, cette mise à jour doit comporter une évaluation des risques de contamination par le virus sur tous les postes de travail, mais également prendre en compte les risques induits par la nouvelle organisation de la collectivité dans le contexte de crise (aménagement des locaux, réorganisation du travail, affectation sur un nouveau poste de travail, télétravail…).

Un outil permettant de vous aider à mettre à jour, dans votre document unique, les risques générés par une pandémie a été créé par le réseau des assistants et conseillers de prévention du groupe « grandes collectivités ».

Ce document est disponible sur le lien suivant :

https://www.cdg68.fr/sante-securite-travail/espace-assistant-conseiller-de-prevention/