Évaluation des risques et démarche de prévention

Le SARS-CoV-2 responsable de la crise sanitaire de la COVID-19 est un agent biologique pathogène dont les mesures de prévention sont régies par le Code du travail. Sur les quatre groupes de danger identifiés par la réglementation, le virus du SARS-CoV-2 appartient au groupe 3 (risque grave).

À ce titre, l’autorité territoriale doit prendre des mesures de prévention spécifiques lorsque les agents sont exposés au virus du fait de leur activité professionnelle.

Lorsque la nature de l’activité habituelle de la collectivité ne relève pas des dispositions du Code du travail relatives à la prévention des risques biologiques (ex. : accueil du public, travaux administratifs), les dispositions du décret n°2021-951 du 16 juillet 2021 sont applicables aux agents exposés au virus du SARS-CoV-2.

Ce décret précise la démarche de prévention applicable :

–  L’autorité territoriale doit informer et former les travailleurs sur les risques induits par le virus et surtout les former sur les précautions à prendre, le port des EPI (ex. : masques) et les différentes mesures à appliquer (C. trav., art. R. 4425-6).

Ces actions doivent être répétées régulièrement et être adaptées à l’évolution des risques (ex. : avec les mises à jour du protocole sanitaire).

–  Toute exposition à l’agent biologique SARS-CoV-2 doit être évitée. Lorsque ce n’est pas possible, elle doit être réduite en prenant les mesures générales de prévention suivantes (C. trav., art.  R. 4424-3) :

o   limitation au niveau le plus bas possible du nombre de travailleurs exposés ou susceptibles de l’être ;

o   définition des modes opératoires afin d’éviter ou de minimiser le risque de dissémination du virus sur le lieu de travail ;

o   signalisation des risques, des interdictions et des obligations (ex. : affichage du risque biologique sur les poubelles, affichage des règles d’hygiène) ;

o   mise en œuvre de mesures de protection collective ou, lorsque l’exposition ne peut être évitée par d’autres moyens, de mesures de protection individuelle ;

o   mise en œuvre de mesures d’hygiène appropriées permettant de réduire ou, si possible, d’éviter le risque de dissémination d’un agent biologique dans et hors du lieu de travail ;

o   établissement de procédures à mettre en œuvre en cas d’accidents impliquant des agents biologiques pathogènes (ex. : prise en charge des personnes symptomatiques) ;

o   mise en œuvre de procédures et moyens permettant en toute sécurité, le cas échéant, après un traitement approprié, d’effectuer le tri, la collecte, le stockage, le transport et l’élimination des déchets par les travailleurs. Ces moyens comprennent, notamment, l’utilisation de récipients sûrs et identifiables.

– L’autorité territoriale doit fournir aux travailleurs des moyens de protection individuelle (C. trav., art. R. 4424-5).

– L’autorité territoriale doit appliquer les « recommandations publiées sur le site internet du ministère du travail », c’est-à-dire le protocole sanitaire et les autres document (ex. : FAQ) relatifs à la protection des travailleurs exposés au SARS-CoV-2 en raison de leur activité professionnelle.

– L’autorité territoriale doit enfin organiser le suivi médical des agents exposés au virus du SARS-CoV-2 lors de leur activité professionnelle. À noter que ces derniers ne sont pas considérés comme affectés à un poste présentant des risques particuliers justifiant le bénéfice d’une surveillance médicale particulière de leur état de santé.

Préalablement à l’organisation de cette démarche de prévention, une évaluation des risques doit être réalisée et transcrite dans le document unique. Il s’agit d’une obligation qui s’impose à chaque autorité territoriale, dans la mesure où elle est chargée de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels doit être mis à jour :

  • au moins chaque année ;
  • lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
  • lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.

Dans le cadre de l’épidémie de la COVID-19, cette mise à jour doit comporter une évaluation des risques de contamination par le virus sur tous les postes de travail, mais également prendre en compte les risques induits par la nouvelle organisation de la collectivité dans le contexte de crise (aménagement des locaux, réorganisation du travail, affectation sur un nouveau poste de travail, télétravail…).

Un outil permettant de vous aider à mettre à jour, dans votre document unique, les risques générés par une pandémie a été créé par le réseau des assistants et conseillers de prévention du groupe « grandes collectivités ».

Ce document est disponible sur le lien suivant :

https://www.cdg68.fr/sante-securite-travail/espace-assistant-conseiller-de-prevention/