Protocole sanitaire

Application du protocole :

Par circulaire du 1er septembre 2020, le Premier Ministre définit les mesures d’organisation du travail à observer par les administrations de l’État dans le contexte de l’évolution de l’épidémie de Covid -19.

Il invite les administrations et les établissements de l’État à mettre en œuvre l’ensemble des orientations de « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 » en y apportant le cas échéant les évolutions requises pour assurer le bon fonctionnement des services publics.

Le Directeur général des collectivités locales a précisé, dans une note d’information adressée aux préfets le 2 septembre, que ces dispositions s’appliquent aux collectivités territoriales et à leurs établissements.

Suite aux annonces du Président de la République du 28 octobre dernier, la DGAFP a publié une circulaire du 29 octobre 2020 définissant les conditions de fonctionnement des administrations de l’État dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire.

La DGAFP a élaboré une « foire aux questions » destinée aux employeurs et aux agents publics. Elle répond de manière succincte à des questions concrètes. La DGCL propose également un document :

Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (mise à jour au 13 avril 2021)

Ce qu’il faut en retenir :

  • Le télétravail est désormais la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent.
  • Les conditions de fonctionnement des administrations doivent être aménagées pour protéger la santé des agents et des usagers. Pour les agents amenés à travailler en présentiel, afin de réduire les interactions sociales et la présence dans les transports :
    • L’employeur organise un lissage des horaires de départ et d’arrivée.
    • Dans les services ouverts au public, les conditions d’accueil du public doivent être renforcées, avec, dans toute la mesure du possible :
      • un système de prise de rendez-vous,
      • l’indication du nombre maximum de personnes dans l’espace en question (jauge), un paramétrage de la jauge de 4m2/personne étant donné à titre indicatif dans le protocole national pour les entreprises,
      • la séparation des flux d’entrée et de sortie.
    • Les réunions en présentiel doivent être évitées autant que possible et quand elles s’avèrent indispensables, limitées à six participants au maximum.
    • Il est recommandé d’aérer les pièces régulièrement (quelques minutes toutes les heures).
    • Les moments conviviaux sont interdits.
    • Les déplacements professionnels doivent être limités au strict minimum nécessaire au bon fonctionnement des services.
    • Chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne associée au port du masque.

En outre, le Ministère du Travail a dédié un espace « questions – réponses » pour accompagner et guider les employeurs.

L’INRS propose des affiches pour sensibiliser les travailleurs sur les mesures barrières à adopter pour se protéger au travail et en particulier :

Télétravail :

En raison de l’évolution de la situation sanitaire et des nouvelles restrictions mises en place dans certains départements il y a quelques semaines et maintenant au niveau national, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 (mis à jour du 23 mars 2021) définit les mesures liées au télétravail.

Le télétravail doit rester la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Cette mesure permet de prévenir le risque d’infection au COVID-19 conformément au premier principe général de prévention qui consiste à éviter les risques pour la santé et la sécurité (Code du travail, art. L. 4121-2).

Un retour en présentiel des télétravailleurs est possible un jour par semaine au maximum lorsqu’ils en expriment le besoin.

Il est demandé aux employeurs d’établir un plan d’action afin de réduire au maximum le temps de présence des travailleurs sur les lieux de travail. Les modalités de ce plan sont adaptées à la taille de la structure et doivent être mises en place dans le cadre du dialogue social de proximité.

Il s’agit de formaliser par écrit les actions mises en place pour réduire au maximum le temps de présence sur site des travailleurs dont les activités sont totalement ou partiellement télétravaillables.

Aucun formalisme particulier n’est requis.

Pour les activités qui ne peuvent être réalisées en télétravail, il convient d’organiser un lissage des horaires de départ et d’arrivée afin de limiter l’affluence aux heures de pointe.

La continuité de l’activité est alors assurée par le respect de l’ensemble des règles d’hygiène et de distanciation physique. À ce titre, il convient de rappeler régulièrement la nécessité de leur respect.

Le Directeur général des collectivités locales a précisé, dans une note d’information adressée aux préfets le 2 septembre, que ces dispositions s’appliquent aux collectivités territoriales et à leurs établissements.

Par ailleurs, le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, dans une note d’information en date du 16 octobre, incite fortement les collectivités territoriales à recourir au télétravail. Les employeurs sont invités à généraliser le télétravail 5 jours par semaine dès que cela est possible.

Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (mise à jour au 13 avril 2021)

Port du masque :

Le port du masque est obligatoire et systématique dans les lieux collectifs clos.

Il s’agit, soit d’un masque de type chirurgical soit d’un masque de protection « grand public filtration supérieure à 90 % » (correspondant au masque dit de « catégorie 1 »). Ces derniers sont reconnaissables à l’un ou l’autre des deux logos ci-dessous :

logo_masques

Il appartient à l’autorité territoriale :

  • de fournir lesdits masques ;
  • d’informer les agents de l’obligation de port ;
  • de vérifier son respect.

Lorsque le masque doit être impérativement retiré (ex : repas, prise de douche), la distance de deux mètres doit être respectée entre chaque personne.

Au regard de la diversité des organisations et des environnements de travail d’une part et de la diversité de la circulation du virus sur les territoires, le protocole aborde des dérogations et adaptations qui pourraient être apportées au principe général de port systématique du masque dans ces espaces.

Le protocole national précise deux cas pouvant faire l’objet d’une dérogation au port du masque :

  • pour les agents travaillant seuls dans un bureau (ou une pièce) nominatif, dès lors qu’ils se trouvent seuls dans leur bureau ;
  • en atelier dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, au moins 2 mètres, y compris dans leurs déplacements et portent une visière.

Dans les véhicules, en présence de plusieurs personnes, les personnes à risques de forme grave de Covid-19 doivent porter des masques de type chirurgical.

Repas – Restauration :

Le protocole actualisé le 23 mars 2021 renforce les règles relatives à la restauration collective. Celles-ci sont détaillées dans la fiche « COVID-19 : organisation et fonctionnement des restaurants d’entreprise ».

Au vu des risques liés au temps de restauration, il est préconisé d’appliquer ces bonnes pratiques même si vous ne disposez pas d’un restaurant d’entreprise mais dès lors que les agents déjeunent dans les locaux de travail. Quelques exemples :

    • inviter les travailleurs à déjeuner seuls que ce soit dans leur bureau individuel, dans les locaux du restaurant d’entreprise ou dans ceux aménagés à cet effet dans les locaux de l’entreprise ;
    • chaque agent doit disposer d’une place assise ;
    • les chaises doivent être disposées de manière à respecter strictement la distance de deux mètres et à éviter les vis-à-vis ;
    • garantir une distance minimale de deux mètres entre les chaises occupées par chaque personne, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique ;
    • respecter une jauge maximale d’une personne pour 8m2.
  • Véhicule :

Il est précisé que « l’employeur limite autant que possible l’organisation du transport de plusieurs salariés dans un même véhicule dans le cadre de l’activité professionnelle du salarié. »

« Lorsque ce mode de transport est nécessaire, la présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à la condition du port du masque par chacun, du respect de l’hygiène des mains et de l’existence d’une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule et une aération de quelques minutes du véhicule très régulière. »