Protocole sanitaire

Application du protocole :

Par circulaire du 1er septembre 2020, le Premier Ministre définit les mesures d’organisation du travail à observer par les administrations de l’État dans le contexte de l’évolution de l’épidémie de Covid-19.

Il invite les administrations et les établissements de l’État à mettre en œuvre l’ensemble des orientations du « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 en y apportant le cas échéant les évolutions requises pour assurer le bon fonctionnement des services publics.

Le Directeur général des collectivités locales a précisé, dans une note d’information adressée aux préfets le 2 septembre 2020, que ces dispositions s’appliquent aux collectivités territoriales et à leurs établissements.

La DGAFP a élaboré une « foire aux questions » destinée aux employeurs et aux agents publics. Elle répond de manière succincte à des questions concrètes. La DGCL propose également un document :

  Questions réponses relatives à la prise en compte dans la Fonction Publique Territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (mise à jour au 1er septembre 2021) (pdf - 1 Mo)
Version septembre 2021 / pdf - 1 Mo

Le Directeur général des collectivités locales a précisé dans une note d’information adressée aux préfets le 1er juin 2021 que l’amélioration de la situation sanitaire a permis d’engager une concertation avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique portant sur un assouplissement progressif de certaines mesures mises en place s’agissant notamment des modalités d’exercice des fonctions en télétravail ainsi que l’organisation de réunion en présentiel. Les conditions de mise en œuvre de cet assouplissement progressif ont été détaillées par circulaire de la Ministre de la transformation et de la fonction publique en date du 26 mai 2021 sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire.

Avec ce mode de fonctionnement mixte (travail à distance et présentiel), la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) propose, à destination des encadrants, des agents et de la médecine de prévention, un ensemble de fiches pour préparer et accompagner le retour des agents en présentiel (Fiches réflexes pour accompagner le retour des agents en présentiel – juin 2021).

Ce qu’il faut en retenir :

  • Le télétravail n’est plus la règle. L’amélioration de la situation sanitaire permet d’envisager un assouplissement progressif des modalités d’exercice des fonctions en télétravail (cf. paragraphe ci-dessous).
  • Les conditions de fonctionnement des administrations doivent être aménagées pour protéger la santé des agents et des usagers. Afin de réduire les interactions sociales et la présence dans les transports, l’employeur :
    • doit veiller à ce que chaque collaborateur dispose d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne associée au port du masque ;
    • doit prendre toutes les mesures d’organisation nécessaires pour limiter le risque d’affluence, de croisement (flux de personnes) et de concentration (densité) des personnels et des usagers afin de faciliter le respect de la distanciation physique ;
    • doit définir un plan de gestion des flux intégrant les travailleurs et les usagers, fournisseurs et prestataires avec la mise en place de place de plans de circulation incitatifs visant à fluidifier plutôt qu’à ralentir ;
    • peut définir une « jauge » précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace clos (travailleurs, clients, prestataires, fournisseurs…) dans le respect des règles de distanciation physique et de port du masque rappelées ci-dessous, en fonction de l’architecture et des dimensions des locaux. Cette « jauge » fait l’objet d’affichage par l’employeur ou l’exploitant à l’entrée de l’espace considéré (ex. salles de réunion). Il peut être retenu, à titre indicatif, un paramétrage de la jauge à 4 m² par personne afin de garantir une distance d’au moins un mètre autour de chaque personne dans toutes les directions ;
    • peut mettre en place pour certains postes de travail (ex. : accueil, open-space) des dispositifs de séparation entre agents ou entre agents et autres personnes présentes sur le lieu de travail (usagers, prestataires) de type écrans transparents ;
    • doit privilégier les réunions en audio ou en visioconférence. Lorsqu’elles se tiennent en présentiel, les réunions doivent respecter une jauge recommandée d’une personne pour 4 m² dans un premier temps et dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation.
  • Il est recommandé d’aérer les pièces régulièrement (5 minutes au minimum toutes les heures).
  • Les moments de convivialités réunissant notamment les travailleurs en présentiel dans le cadre professionnel peuvent être organisés dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation et les règles de distanciation. Dans ce cadre, il est fortement recommandé que ces moments de convivialité se tiennent dans des espaces extérieurs.

En outre, le Ministère du Travail a dédié un espace « questions – réponses » pour accompagner et guider les employeurs.

L’INRS propose des affiches pour sensibiliser les travailleurs sur les mesures barrières à adopter pour se protéger au travail et en particulier :

 Télétravail :

L’amélioration de la situation sanitaire permet un retour au régime de droit commun du télétravail à compter du 1er septembre 2021 avec une mise en œuvre de l’accord-cadre télétravail signé le 13 juillet 2021.

Afin de permettre d’une part, aux collectivités de s’organiser pour mettre en œuvre les modalités de gestion du télétravail de droit commun et d’autre part, aux agents de formuler leurs demandes dans ce cadre, une période transitoire d’un mois débutera le 1er septembre, qui permettra d’échanger avec les agents, d’étaler le traitement des demandes de télétravail et d’échelonner les retours en présentiel.

L’ensemble de ces préconisations s’applique sous réserve du maintien de l’amélioration de la situation sanitaire et ne remet pas en cause le régime juridique spécifique applicable aux agents vulnérables.

Un guide, élaboré par l’Anact, est mis à disposition des employeurs. Il est intitulé « Covid-19 – Comment accompagner le retour en entreprise des télétravailleurs ? ».

  Questions réponses relatives à la prise en compte dans la Fonction Publique Territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (mise à jour au 1er septembre 2021) (pdf - 1 Mo)
Version septembre 2021 / pdf - 1 Mo

Port du masque :

Le port du masque est obligatoire et systématique dans les lieux collectifs clos. Il est associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux, de la mise en œuvre d’une politique de prévention et de la gestion des flux de personnes.

Il s’agit, soit d’un masque de type chirurgical soit d’un masque de protection « grand public filtration supérieure à 90 % » (correspondant au masque dit de « catégorie 1 »). Ces derniers sont reconnaissables à l’un ou l’autre des deux logos ci-dessous :

logo_masques

Il appartient à l’autorité territoriale :

  • de fournir lesdits masques ;
  • d’informer les agents de l’obligation de port ;
  • de vérifier son respect.

Lorsque le masque doit être impérativement retiré (ex : prise de douche), la distance de deux mètres doit être respectée entre chaque personne.

Au regard de la diversité des organisations et des environnements de travail d’une part et de la diversité de la circulation du virus sur les territoires, le protocole aborde des dérogations et adaptations qui pourraient être apportées au principe général de port systématique du masque dans ces espaces.

Le protocole national précise trois cas pouvant faire l’objet d’une dérogation au port du masque :

  • pour les agents travaillant seuls dans un bureau (ou une pièce) nominatif, dès lors qu’ils se trouvent seuls dans leur bureau ;
  • en atelier dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, au moins 2 mètres, y compris dans leurs déplacements et portent une visière.
  • à compter du 30 août 2021, dans les établissements, lieux, services et évènements avec un passe sanitaire à l’exception des déplacements longue distance par transports interrégionaux. Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur.

Repas – Restauration :

La fiche « COVID-19 : organisation et fonctionnement des restaurants d’entreprise » décline les modalités de mise en œuvre des règles relatives à la restauration collective.

Au vu des risques liés au temps de restauration, il est préconisé d’appliquer ces bonnes pratiques même si vous ne disposez pas d’un restaurant d’entreprise mais dès lors que les agents déjeunent dans les locaux de travail. Quelques exemples :

  • Faciliter les travailleurs à déjeuner seuls que ce soit dans leur bureau individuel, dans les locaux du restaurant d’entreprise ou dans ceux aménagés à cet effet dans les locaux de l’entreprise ;
  • Chaque agent doit disposer d’une place assise ;
  • Adapter les plages horaires et mettre en place un service décalé pour réduire le nombre de personnes présentes simultanément ;
  • Adapter les plans de circulation afin d’éviter que les agents ne se croisent (marquage au sol, entrée et sortie distinctes si possible) ;
  • Veiller au respect du port du masque lors des déplacements dans le restaurant/local de restauration et limiter le temps de présence à table au temps strictement nécessaire au repas ;
  • Ne laisser aucun objet pouvant être touchés par plusieurs consommateurs (bacs à couverts, salière, poivrières, carafes d’eau, etc.) ;
  • Entretenir, nettoyer et désinfecter scrupuleusement et fréquemment les fontaines à eau ;
  • Assurer une aération des espaces clos tout en évitant des flux d’air dirigés vers les agents ;
  • Désinfecter les tables après chaque utilisation avec un produit virucide.

Véhicule :

Il est précisé que :

« Lorsque le transport de plusieurs salariés dans un même véhicule est nécessaire, le port du masque et l’hygiène des mains doivent être respectés par chacun tout le temps du trajet, une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule et une aération de quelques minutes du véhicule très régulière voire continue doivent être mises en place. »

Dans les véhicules, en présence de plusieurs personnes, les personnes à risques de forme grave de Covid-19 doivent porter des masques de type chirurgical.