Guide repère

Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au COVID-19

Depuis le 14 mars 2022, le port du masque n’est plus obligatoire dans les lieux fermés, y compris les locaux de travail. C’est également à la même date que le protocole sanitaire en entreprise a cessé de s’appliquer.

Les règles relatives à la vie au travail hors situation épidémique sont de nouveau en vigueur.

Pour accompagner les employeurs, un guide repère sur les mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 est disponible sur le site du Ministère du Travail.

Au regard de son obligation générale de sécurité, l’autorité territoriale doit évaluer les risques d’exposition au virus et mettre en œuvre des mesures de prévention adaptées, portant notamment sur l’organisation du travail, l’aménagement des lieux de travail et les mesures d’hygiène à maintenir.

Il convient de veiller au respect des recommandations de santé publique, en particulier lors des rassemblements, activités, réunions et déplacements réunissant plusieurs personnes ou lors de contact avec des personnes fragiles.

Mesures d'hygiènePort du masqueConduite à tenir en cas de contact à risqueConduite à tenir en cas de symptômes du COVID-19Conduite à tenir en cas de résultat d’un test positif
  • se laver les mains le plus souvent possible (un lavage régulier à l’eau et au savon ou friction avec du gel hydroalcoolique) ;
  • éviter de se toucher le visage ;
  • se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou en éternuant dans son coude ;
  • utiliser des mouchoirs à usage unique ;
  • aérer régulièrement la pièce au contact des autres (10 min toutes les heures si possible) ;
  • se saluer sans se serrer la main et éviter les embrassades.

Règles spécifiquement applicables aux Établissements Recevant du Public (ERP) :

  • Mesures d’hygiène et information
    • diffuser par voie d’affichage ou d’annonce sonore les recommandations sanitaires ;
    • mettre à disposition des visiteurs les moyens permettant le bon respect des recommandations de santé publique ;
    • mettre à disposition du gel hydro-alcoolique à l’entrée et à la sortie des ERP ou encore dans les sanitaires ;
  • Aération – ventilation
    • aérer régulièrement les locaux : aération naturelle, au minimum 10 minutes toutes les heures, ou mécanique et privilégier une ventilation de la pièce par 2 points distincts ;
    • effectuer la mesure du dioxyde de CO2 dans l’air ;
    • vérifier l’absence d’obstacles au bon fonctionnement de la diffusion de l’air dans les locaux ;
  • Prévention des risques de contamination
    • nettoyer régulièrement les objets et points de contact que les agents sont amenés à toucher (poignées de porte, rampes d’escalier, boutons d’ascenseur, robinets d’eau des toilettes et sanitaires, interrupteurs, etc.) avec des produits détergents-désinfectants respectant la norme virucide (norme NF-14476) ;
    • désinfecter après usage les équipements partagés (claviers, casques audio et autre dispositif de ce type) ;
    • décliner un plan de service de nettoyage périodique avec suivi pour assurer le nettoyage et la désinfection systématique de toutes les surfaces des mobiliers, matériels et ustensiles sujets aux contacts corporels et susceptibles de pouvoir être contaminés ;
  • Référent COVID-19
    • privilégier la désignation d’un référent Covid, qui veille à la mise en œuvre et au respect des recommandations sanitaires et assure la gestion des procédures de prise en charge de cas et des contacts à risque ;
    • communiquer sur ces informations sanitaires par tous moyens (affichage, mail, indications orales, annonces sonores…).

Il n’y a pas lieu de prendre des mesures générales d’obligation de port du masque en espace intérieur partagé (à l’exception des établissements de santé et médico-sociaux pour lesquels les responsables des structures peuvent continuer de l’imposer et des agents intervenant au domicile des personnes âgées ou handicapées).

Les agents qui souhaitent continuer de porter un masque peuvent le faire.

Dans les espaces à forte promiscuité, dans les lieux clos mal aérés ou ventilés ainsi que dans les lieux où le respect des gestes barrières est limité, le port du masque est fortement recommandé pour :

  • les personnes âgées, immunodéprimées, malades chroniques et fragiles, ainsi que pour leurs aidants ;
  • les personnes symptomatiques ;
  • les personnes contacts à risque ;
  • les cas confirmés, jusqu’à 7 jours après leur sortie d’isolement.

Pour rappel, sont autorisés les masques FFP2/FFP3, les masques chirurgicaux et les masques de forme chirurgicale à l’exclusion des masques en tissu, conformément aux dispositions prévues par l’annexe 1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021.

À compter du 21 mars 2022, les agents contacts à risque, quel que soit leur statut vaccinal, ne sont plus tenus d’observer une période d’isolement. Ils doivent :

  • appliquer de manière stricte les mesures barrières, et notamment le port du masque en intérieur et en extérieur au contact d’autres personnes ;
  • limiter leurs contacts, en particulier avec des personnes fragiles ;
  • éviter tout contact avec des personnes à risque de forme grave ;
  • télétravailler dans la mesure du possible.

Ils doivent réaliser un test antigénique (TAG)* ou un test PCR à J+2 de la notification du statut de contact*.

* Un résultat positif de test antigénique ou d’autotest doit être confirmé par un test PCR. Dans l’attente du résultat, il convient de se considérer comme cas positif et d’entamer la période d’isolement.

Dès qu’un agent présente les symptômes du COVID-19, il doit :

  • réaliser immédiatement un test antigénique (TAG)* ou un test PCR, indépendamment de son statut vaccinal, d’antécédent d’infection ou de statut de contact à risque ;

Dans l’attente du test ou de son résultat : 

    • s’isoler et réduire ses contacts ;
    • préparer la liste des personnes avec lesquelles il a été en contact dans les 48h précédant la date d’apparition des symptômes ;
    • télétravailler dans la mesure du possible.

*Si le test positif est un test antigénique ou un autotest, la personne réalise un test PCR de confirmation. Dans l‘attente du résultat, elle est considérée comme cas confirmé et entame la période d’isolement.

Si l’agent dispose d’un schéma vaccinal complet et à jour :

  • un isolement de 7 jours à compter de la date de début des symptômes ou de la date du prélèvement du test positif ;
  • au bout de 5 jours, l’isolement peut être levé à deux conditions :
    • un test antigénique ou un test PCR est négatif ;
    • absence de signes cliniques d’infection depuis 48h.

Si le test est positif ou si l’agent ne réalise pas de test, l’isolement est maintenu à 7 jours.

Dans les autres cas :

  • un isolement de 10 jours à compter de la date de début des symptômes ou de la date du prélèvement du test positif ;
  • au bout de 7 jours, l’isolement peut être levé à deux conditions :
    • un test antigénique ou un test PCR est négatif ;
    • absence de signes cliniques d’infection depuis 48h.

Si le test est positif ou si l’agent ne réalise pas de test, l’isolement est maintenu à 10 jours.

Le respect des gestes barrières (port du masque et mesures d’hygiène) est à respecter les 7 jours suivant la sortie d’isolement.