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Le Centre de gestion

  



Créé par la loi 84-53 du 26 janvier 1984, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale est un établissement public local à caractère administratif.
Il est dirigé par un Conseil d'administration qui élit en son sein un Président et des Vice-Présidents.
Sont obligatoirement affiliés au Centre de gestion, les collectivités et établissements publics de moins de 350 fonctionnaires titulaires ou stagiaires. Pour les autres collectivités et établissements publics, cette affiliation est volontaire.


LES MISSIONS OBLIGATOIRES


L'organisation des concours et examens professionnels prévus par les statuts particuliers directement ou par convention avec d'autres Centres de gestion ou collectivités non affiliées. Le Centre de gestion assure également la prise en charge des fonctionnaires de catégorie C et B momentanément privés d'emplois.
 
La publicité des vacances d'emploi (bourse à l'emploi) pour l'ensemble des collectivités affiliées ou non, ainsi que la publicité des listes d'aptitude.
 
Pour l'ensemble des agents de catégories A, B et C relevant des collectivités et établissements publics affiliés, le Centre de gestion organise le fonctionnement des commissions administratives paritaires, des conseils de discipline et le suivi des carrières des agents des collectivités.
 
Il assure également le secrétariat du comité technique paritaire créé pour les collectivités de moins de 50 agents.
 
Il relaye au niveau départemental certains organismes tels la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (C.N.R.A.C.L.).

Dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (G.P.E.E.C.), il assure enfin une mission de réflexion sur les recrutements futurs en collaboration avec les collectivités et les établissements publics non affiliés.

Le Centre de gestion assure un service prévention des risques professionnels, qui a pour mission d’aider les collectivités à prévenir, maîtriser et réduire les risques liés aux activités professionnelles. Il propose des audits sécurité aux collectivités qui en expriment le besoin.

Outre ces missions obligatoires, le Centre de gestion du Haut-Rhin propose un certain nombre de missions facultatives.



LES MISSIONS FACULTATIVES


Le Centre de gestion a un rôle d’information en matière de statut du personnel et dispose d’un fonds documentaire mis au service des collectivités ainsi qu’un service de recherches administratives et de publications qui a pour mission d’éditer des ouvrages spécialisés.
 
Il assure le remplacement de personnel momentanément indisponible en proposant de mettre à disposition des collectivités des agents permanents ou intérimaires (mise à disposition).
 
Il propose un service d’assistance technique et administrative pour répondre aux besoins des collectivités : archivistes, secrétaire de mairie.

Le Centre de gestion propose aux collectivités un contrat groupe d'assurance à adhésion facultative qui couvre l'intégralité des risques inhérents au statut des agents de la fonction publique territoriale (incapacité, décès ou accident du travail).





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