Protection sociale

  • Le Service Protection Sociale du Centre de Gestion du Haut-Rhin propose un accompagnement global dans la gestion de la protection sociale des agents de la Fonction Publique Territoriale, à travers :le secrétariat du Comité médical départemental,le secrétariat de la Commission départementale…

  • Le Comité médical départemental est une instance consultative qui donne des avis sur les questions liées à la santé des agents, à la demande de l’autorité territoriale dans les cas prévus par le statut.L’autorité doit obligatoirement saisir le Comité médical…

  • La Commission départementale de réforme est un organisme médical et paritaire consultatif concourant à la protection sociale des fonctionnaires. Son existence est prévue par le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif à la Caisse Nationale de Retraite des…

  • Le Centre de Gestion du Haut-Rhin a décidé de s’engager, en partenariat avec le FIPHFP, en faveur de la mise en œuvre d’une politique incitative d’emploi, d’insertion, d’intégration et de maintien des personnes en situation de handicap au sein des…

  • Le Centre de Gestion du Haut-Rhin propose depuis 1990 aux collectivités qui le souhaitent, l'adhésion à deux types de contrat :un contrat pour les agents relevant de la CNRACL couvrant les risques : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue…

  • Les collectivités locales et les établissements publics peuvent participer au financement des contrats complémentaire santé et prévoyance souscrits par les agents (décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011).Voir circulaire d'informationsElles ont deux possibilités :soit contribuer aux contrats de leurs agents qui…