Protection sociale

  • La procédure de reclassement s'applique aux fonctionnaires devenus inaptes à l'exercice des fonctions correspondant à leur grade et qui n'ont pu bénéficier d'un aménagement de poste ou d'une nouvelle affectation sur un emploi du même grade. Il en découle l'obligation…

  • Le Service Protection Sociale du Centre de Gestion du Haut-Rhin propose un accompagnement global dans la gestion de la protection sociale des agents de la Fonction Publique Territoriale, à travers :le secrétariat du Comité médical départemental,le secrétariat de la Commission départementale…

  • Dans chaque département, est institué auprès du préfet un Conseil médical. Le Conseil médical départemental est composé : En formation restreinte, de trois médecins titulaires et un ou plusieurs médecins suppléants, désignés par le préfet, pour une durée de trois…

  • La Commission départementale de réforme est un organisme médical et paritaire consultatif concourant à la protection sociale des fonctionnaires. Son existence est prévue par le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif à la Caisse Nationale de Retraite des…

  • Le Centre de Gestion du Haut-Rhin propose depuis 1990 aux collectivités qui le souhaitent, l'adhésion à deux types de contrat :un contrat pour les agents relevant de la CNRACL couvrant les risques : décès, accident de service et maladie contractée…

  • La protection sociale complémentaire est un mécanisme d’assurance facultatif permettant aux agents de faire face aux conséquences financières des risques « prévoyance » et/ou « santé ». La protection du risque « santé » Elle intervient en cas de maladie, accident, maternité…