La médiation peut être définie comme : « tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par la juridiction » (Article L.213-1 du Code de justice administrative).
Les procédures amiables sont un moyen de prévenir et de résoudre plus efficacement certains différends, au bénéfice des :
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employeurs territoriaux, qui peuvent souhaiter régler le plus en amont possible et à un moindre coût certains litiges avec leurs agents, dans le respect des principes de légalité et de bonne administration, ainsi que des règles d’ordre public ;
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agents publics, qui peuvent ainsi trouver une solution négociée, acceptée et équitable à la résolution de leurs différends avec leurs employeurs, de manière plus souple, plus rapide, moins onéreuse et plus globale ;
- juridictions administratives elles-mêmes, par la réduction du nombre des contentieux.
Tout en offrant des garanties de confidentialité et d’impartialité, la médiation permet de régler rapidement et pour un coût modéré un accord adapté aux besoins de chacun.