Depuis 1988, sur la base d’une convention, le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin met à disposition des collectivités territoriales qui le demandent des agents contractuels de droit public :
- pour assurer des missions temporaires (accroissement temporaire ou saisonnier d’activité : art. L332-23 1° et 2° du CGFP) ;
- pour assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles (remplacement temporaire d’un agent public : art. L332-13 CGFP) ;
- pour pourvoir la vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu (vacance temporaire d’emploi : art. L332-14 CGFP).
Pour plus d’informations, nous vous invitons à prendre connaissance de la circulaire CDG68 n° 25/2014 du 18/12/2014 (MAJ 19/05/2020) relative au recrutement des agents contractuels.
Le service missions temporaires a pour objectif :
- d’assurer la sécurité juridique du recrutement (réalisation de la déclaration unique d’embauche, établissement de la convention, du contrat, des fiches de paie, de l’attestation PÔLE EMPLOI et du certificat de travail, gestion de la subrogation en cas de maladie, …) ;
- d’éluder les problématiques règlementaires du recrutement rencontrées par les collectivités territoriales ;
- de protéger les collectivités territoriales contre le risque « chômage».
La rémunération de l’agent contractuel de droit public mis à disposition est définie par la collectivité territoriale et est prise en charge par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin.
Celle-ci fera l’objet d’un remboursement mensuel par la collectivité territoriale.
Outre la rémunération, la collectivité territoriale devra notamment s’acquitter des charges sociales (sécurité sociale, IRCANTEC, …) et des frais administratifs :
- Contrat d’une durée > 2 mois : 4 % (10 % si collectivité territoriale non-affiliée) ;
- Contrat d’une durée ≤ 2 mois : 7 % (12 % si collectivité territoriale non-affiliée).
En application des textes législatifs et règlementaires, il est important que l’agent contractuel de droit public mis à disposition par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin auprès d’une collectivité territoriale réalise une visite médicale auprès d’un médecin agréé et d’un médecin de prévention préalablement à son embauche.
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