Le fonctionnement du Comité Social Territorial est décrit par le règlement intérieur.
Le Comité Social Territorial est saisi pour un avis consultatif préalable à une décision de l’assemblée délibérante ou de l’autorité territoriale, ou pour information sur des sujets prévus réglementairement.
Le Comité Social Territorial est compétent pour étudier les questions relevant de l’organisation, du fonctionnement et de la gestion des ressources humaines de la collectivité. Les questions soumises à l’examen du Comité Social Territorial ne doivent pas être relatives à la situation individuelle des agents.
L’avis rendu par le Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion du Haut-Rhin se présente suivant deux avis distincts : l’avis du collège des représentants du personnel et l’avis du collège des élus.
En cas d’avis défavorable à l’unanimité du collège des représentants du personnel, l’avis du Comité Social Territorial doit à nouveau être sollicité dans un délai entre 8 et 30 jours.
Les propositions et les avis du Comité Social Territorial sont transmis à l’autorité territoriale ; ils sont portés, par tout moyen approprié, à la connaissance des agents, dans un délai d’un mois.
La composition du Comité Social Territorial
Le Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion du Haut-Rhin est composé de deux collèges comprenant chacun 7 titulaires et 7 suppléants :
- un collège de représentants du personnel élus le 8 décembre 2022
- un collège de représentants des collectivités et établissements publics employant moins de 50 agents désignés par le président du centre de gestion parmi les élus issus des collectivités et des établissements employant moins de cinquante agents affiliés au centre de gestion, après avis des membres du conseil d'administration issus de ces collectivités et établissements, et parmi les agents de ces collectivités et établissements ou les agents du centre de gestion.
Voir la composition
