Contrat groupe d’assurance statutaire

Le Centre de Gestion du Haut-Rhin propose depuis 1990 aux collectivités qui le souhaitent, l’adhésion à deux types de contrat :

  • un contrat pour les agents relevant de la CNRACL couvrant les risques : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée et maternité,
  • un contrat pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public couvrant les risques : accident du travail, maladie ordinaire, maladie grave, maternité.

L’intérêt du contrat groupe porte sur la sécurité financière et contractuelle apportée par la mutualisation des résultats des collectivités adhérentes, un contrat unique offrant une protection statutaire optimale, dans le respect des règles imposées par le Code des marchés publics.

Le Centre de Gestion met en œuvre les procédures de mise en concurrence dans le but de proposer aux collectivités un contrat de qualité à des taux intéressants.

Le contrat groupe est composé d’un marché unique pour les collectivités employant au plus 30 agents CNRACL et de marchés individuels pour les collectivités qui dépassent ce seuil.