Avis d’appel public à la concurrence

Le Centre de Gestion du Haut-Rhin renouvelle sa convention de participation en prévoyance.

La procédure de mise en concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, elle concerne une convention de participation (décret n°2011-1474 du 8/11/2011). La convention de participation couvrant le risque Prévoyance pour les agents de droit public et de droit privé des collectivités et établissements publics adhérant à la convention de participation mise en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin.

L’avis de consultation est consultable en cliquant sur le lien ci-dessous.

http://ted.europa.eu/TED/notice/udl?uri=TED:NOTICE:135167-2018:TEXT:FR:HTML