Actualités

La date des élections professionnelles au sein de la fonction publique a été fixée au 08 décembre 2022. Il s’agira pour les agents publics appelés à voter pour choisir leurs représentants du personnel siégeant au sein des différents organismes consultatifs de la fonction publique (CAP et CCP) ainsi que, pour le Comité Social Territorial (CST) pour un mandat d’une durée de 04 ans. En effet,… Lire la suite

Le point info du mois d’octobre est en ligne. Vous pouvez le consulter ci-dessous.

Si vous n’avez pas pu y assister ou si vous souhaitez revoir la Conférence Régionale de l’Emploi 2021 en détail, vous avez la possibilité de visualiser à nouveau cet événement : Je regarde le replay Retrouverez également ci-dessous le Panorama de l’emploi de l’Interrégion Est qui a été présenté lors de cette conférence.

Le point info du mois de septembre est en ligne. Vous pouvez le consulter ci-dessous.

Consécutivement à la publication du décret n° 2021-1162 du 08 septembre 2021 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (JORF n°0210 du 9 septembre 2021), la DGCL a publié le 09 septembre 2021 une note d’information relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables présentant un risque de développer… Lire la suite

Changer de métier, évoluer progresser parlons accompagnement personnalisé dans nos organisations   Je m’inscris   Comme en 2019, mais cette fois ci pour des raisons bien comprises de crise sanitaire, les 18 Centres de Gestion (Ardennes, Aube, Côte d’Or, Doubs, Jura, Marne, Haute-Marne, Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Saône et Loire. Vosges, Yonne, Territoire de Belfort) de la fonction publique territoriale… Lire la suite

Par une réponse ministérielle du 05/08/2021, le Ministère de la transformation et de la fonction publiques confirme l’analyse de la Préfecture du Haut-Rhin et du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin réalisée en mars 2021. En effet, « la base d’annualisation de la durée du travail reste fixée à 1 607 heures indépendamment du nombre de jours chômés fixé dans ces départements.… Lire la suite

Archives communales : 7 fiches pratiques Sept fiches pratiques concernant les archives communales à découvrir ici : communication, élimination, tenue des actes administratifs mais aussi RGPD, vous trouverez des informations simples et pratiques dans ces fiches. Elles ont été rédigées par le groupe de travail « Archives » de l’Association Nationale des Directeurs et Directeurs-adjoints des Centres de gestion

Modèle de délibération pour la révision du contrat de prévoyance au 1er janvier 2022.

À la suite à la publication du décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020 (JORF n° 0260 en date du 25 octobre 2020) modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat et de l’arrêté du 23 octobre 2020 (JORF n° 0186 en date du 12 août 2021) fixant au titre de l’année… Lire la suite