Avancement de grade 2017

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La circulaire n° 05/2017 du 16 février 2017 relative à l’avancement de grade au titre de l’année 2017 a été publiée. L’étude des conditions d’avancement de grade ne pourra être réalisée qu’à la condition que les agents potentiellement éligibles à un avancement de grade, aient été respectivement reclassés statutairement au 1er janvier 2017 en application des dispositions règlementaires (Voir circulaire n° 27/2016 du 09 novembre 2016). Les… Lire la suite

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Modification des conditions d’octroi du temps partiel pour raison thérapeutique

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Suite à la publication de l’Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 est modifié en ce qui concerne les modalités d’octroi du temps partiel pour raison thérapeutique. Article 57, 2°, al. 4bis… Lire la suite

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Grilles indiciaires

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En application du protocole sur la modernisation des parcours professionnels, carrières et rémunérations relatif à la modernisation de la fonction publique, la revalorisation indiciaire de 9 points d’indice majoré au bénéfice des corps et cadres d’emplois de catégorie A et des corps et cadres d’emplois de l’encadrement supérieur intervient à partir du 1er janvier 2017. Cette majoration est partiellement compensée par un prélèvement sur les… Lire la suite

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RIFSEEP au 1er janvier 2017

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Suite à la modification du texte applicable au RIFSEEP (Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié par décret 2016-1916 du 27 décembre 2016), la règlementation prévoit un report de la mise en place du dispositif à certains corps de la Fonction Publique d’État. (Arrêté du 27 décembre 2016). Pour mémoire, jusqu’à la publication de ce texte au JORF du 29 décembre 2016, la règlementation prévoyait que… Lire la suite

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Transfert « primes / points »

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La circulaire n° 17/2016 du 27 juin 2016 relative à la mesure dite du « transfert primes / points » a été mise à jour. Voir circulaire n° 17/2016 du 27 juin 2016 relative à la mesure dite du « transfert primes / points »

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RIFSEEP et adjoints techniques territoriaux

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Suite à la modification du texte applicable au RIFSEEP (Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié par décret 2016-1916 du 27 décembre 2016), la règlementation prévoit expressément que les agents relevant du corps des adjoints techniques relevant du Ministère de l’intérieur bénéficient du nouveau régime à compter du 1er janvier 2017 (Arrêté du 27 décembre 2016). S’agissant du cadre d’emplois de référence et en… Lire la suite

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Grilles indiciaires

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Au 1er janvier 2017, les grilles indiciaires applicables à la fonction publique territoriale ont été mises à jour. Voir circulaire n° 02/2017 du 04 janvier 2017 relatives aux grilles indiciaires applicables à la fonction publique territoriale au 1er janvier 2017

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