Actualisation du protocole sanitaire Covid-19

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Le Directeur général des collectivités locales a précisé dans une note d’information adressée aux préfets le 1er juin 2021 que l’amélioration de la situation sanitaire a permis d’engager une concertation avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique portant sur un assouplissement progressif de certaines mesures mises en place s’agissant notamment des modalités d’exercice des fonctions en télétravail ainsi que l’organisation de réunion en… Lire la suite

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Temps de travail : Décompte des 1 607 heures effectives

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L’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (JORF n° 0182 du 7 août 2019) abroge le fondement légal ayant permis le maintien de régimes dérogatoires à la durée légale du travail (1 607 heures). Les collectivités territoriales et les établissements publics disposent d’un délai d’un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour… Lire la suite

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Agent public déclaré positif à la COVID-19 / Suspension du jour de carence

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Afin de freiner la propagation du covid-19 et de pouvoir favoriser l’isolement des personnes symptomatiques et des cas contacts, la procédure d’arrêt de travail a été simplifiée. Agents publics déclarés positifs à la covid-19 : L’agent public (fonctionnaire stagiaire et titulaire et agent contractuel de droit public) ayant effectué un test positif de détection au SARS.CoV.2 par RT-PCR ou par détection antigénique inscrit à la nomenclature… Lire la suite

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