Actualités

La FAQ DGCL relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été mise à jour le 02/04/2021.

Télétravail : En raison de l’évolution de la situation sanitaire et des nouvelles restrictions mises en place dans certains départements il y a quelques semaines et maintenant au niveau national, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 (mis à jour du 23 mars 2021) définit les mesures liées au télétravail. Le télétravail doit rester… Lire la suite

Le point info du mois de Mars est en ligne. Vous pouvez le consulter ci-dessous.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 a été actualisé le 23 mars 2021. Pour rappel, le Directeur général des collectivités locales a précisé, dans une note d’information adressée aux préfets le 2 septembre, que ces dispositions s’appliquent aux collectivités territoriales et à leurs établissements. Les principales modifications, qui concernent notre département au vu… Lire la suite

L’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (JORF n° 0182 du 7 août 2019) abroge le fondement légal ayant permis le maintien de régimes dérogatoires à la durée légale du travail (1 607 heures). Les collectivités territoriales et les établissements publics disposent d’un délai d’un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour… Lire la suite

Le point info du mois de Février est en ligne. Vous pouvez le consulter ci-dessous.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 a été actualisé le 29 janvier 2021. Pour rappel, le Directeur général des collectivités locales a précisé, dans une note d’information adressée aux préfets le 2 septembre, que ces dispositions s’appliquent aux collectivités territoriales et à leurs établissements.   Les principales modifications sont : Les masques artisanaux en… Lire la suite

Le point info du mois de Janvier est en ligne. Vous pouvez le consulter ci-dessous.

Afin de freiner la propagation du covid-19 et de pouvoir favoriser l’isolement des personnes symptomatiques et des cas contacts, la procédure d’arrêt de travail a été simplifiée. Agents publics déclarés positifs à la covid-19 : L’agent public (fonctionnaire stagiaire et titulaire et agent contractuel de droit public) ayant effectué un test positif de détection au SARS.CoV.2 par RT-PCR ou par détection antigénique inscrit à la nomenclature… Lire la suite

Le point info du mois de décembre est en ligne. Vous pouvez le consulter ci-dessous.