CORONAVIRUS – SITUATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE PENDANT LA PÉRIODE DE CONFINEMENT – FAQ

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Dernière mise a jour le 25 mars 2020 Le Ministère des Solidarités et de la Santé a mis en place une plateforme téléphonique et un site internet permettant d’obtenir des informations sur l’épidémie, les mesures à prendre ainsi que des conseils : 0800 130 000 (appel gratuit depuis un poste fixe en France, 7 jours sur 7, de 9h à 19h) https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus   Retrouvez ci-dessous… Lire la suite

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CORONAVIRUS – Situation des agents de la fonction publique

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Le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics est venu préciser, par communiqué de presse ci-dessous, les modalités selon lesquelles les mesures liées au COVID 19 s’appliquent aux agents publics. Communiqué de presse Gestion du Covid19 dans la fonction publique 16 mars 2020 A la suite des décisions du Premier ministre, samedi 14 mars, et des recommandations sanitaires édictées par le… Lire la suite

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CORONAVIRUS – Fermeture écoles et crèches

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Déclarations d’arrêt de travail simplifiées pour les salariés parents Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus (COVID-19), un nouveau service en ligne, « declare.ameli.fr », est créé par l’Assurance Maladie pour simplifier les demandes d’arrêt de travail. Il est destiné aux employeurs afin qu’ils déclarent en ligne leurs salariés contraints de rester à domicile à la suite de la fermeture de l’établissement… Lire la suite

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CORONAVIRUS – Informations – Situation des agents publics concernés par une mesure d’isolement

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Informations Le Ministère des Solidarités et de la Santé a mis en place une plateforme téléphonique permettant d’obtenir des informations non médicales sur l’épidémie ainsi que des conseils : 0800 130 000 (appel gratuit depuis un poste fixe en France, 7 jours sur 7, de 9h à 19h) En cas de doute, si vous avez des symptômes évocateurs (fièvre, toux, difficultés respiratoires), appelez directement le… Lire la suite

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Les élections municipales, c’est aussi le moment du récolement réglementaire des archives communales !

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Le récolement est un état des lieux des archives, dressé lors d’un renouvellement de l’exécutif. Il se présente sous la forme d’un procès-verbal de décharge (pour le maire sortant), et de prise en charge (pour le maire entrant), accompagné d’un état sommaire des archives présentes en mairie. Le récolement est une obligation réglementaire découlant des responsabilités légales du maire en matière d’archives. Il ne donne… Lire la suite

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Séances d’information : actualité statutaire

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Des séances d’information portant sur les décrets d’application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique sont organisées en collaboration par le CDG68 et le CNFPT. Elles s’adressent aux directeurs généraux de services, directeurs, responsables et/ou gestionnaires RH. Le programme porte notamment sur : les nouveautés en matière de recrutement des agents contractuels, les nouveautés sur la mobilité… Lire la suite

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Accident et maladie professionnelle (CNRACL) – CITIS

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Consécutivement à la publication de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique (JORF n°0017 du 20 janvier 2017), le décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale (JORF… Lire la suite

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