IEMP : Abrogation règlementaire

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Suite à la publication au Journal Officiel de la République Française (JORF) en date du 07 mai 2017 du décret n° 2017-829 du 5 mai 2017 portant création d’une indemnité temporaire de sujétion des services d’accueil, le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d’une indemnité d’exercice de missions des préfectures est abrogé. En conséquence, l’Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures (IEMP) ne… Lire la suite

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Cumul d’activités

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Le chapitre 2 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est venue réformer les règles relatives au cumul d’activités des agents publics, en procédant à la modification de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Suite à cette réforme législative, il aura fallu attendre la… Lire la suite

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PPCR : Police municipale et ingénieurs territoriaux

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Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole PPCR, la règlementation est venue modifier le statut particulier et l’échelonnement indiciaire des cadres d’emplois suivants : Agents de police municipale ; Directeurs de police municipale ; Ingénieurs territoriaux ; Sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels ; Sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels. Dès lors, à l’instar des autres cadres d’emplois déjà concernés, ces agents ont vocation à bénéficier, au 1er janvier… Lire la suite

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Avancement de grade 2017

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La circulaire n° 05/2017 du 16 février 2017 relative à l’avancement de grade au titre de l’année 2017 a été publiée. L’étude des conditions d’avancement de grade ne pourra être réalisée qu’à la condition que les agents potentiellement éligibles à un avancement de grade, aient été respectivement reclassés statutairement au 1er janvier 2017 en application des dispositions règlementaires (Voir circulaire n° 27/2016 du 09 novembre 2016). Les… Lire la suite

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Modification des conditions d’octroi du temps partiel pour raison thérapeutique

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Suite à la publication de l’Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 est modifié en ce qui concerne les modalités d’octroi du temps partiel pour raison thérapeutique. Article 57, 2°, al. 4bis… Lire la suite

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