Impact du confinement dans la FPT

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La FAQ DGCL relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été mise à jour le 02/04/2021.

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Actualisation du protocole sanitaire Covid-19

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Télétravail : En raison de l’évolution de la situation sanitaire et des nouvelles restrictions mises en place dans certains départements il y a quelques semaines et maintenant au niveau national, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 (mis à jour du 23 mars 2021) définit les mesures liées au télétravail. Le télétravail doit rester… Lire la suite

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Actualisation du protocole sanitaire Covid-19

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Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 a été actualisé le 23 mars 2021. Pour rappel, le Directeur général des collectivités locales a précisé, dans une note d’information adressée aux préfets le 2 septembre, que ces dispositions s’appliquent aux collectivités territoriales et à leurs établissements. Les principales modifications, qui concernent notre département au vu… Lire la suite

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Temps de travail : Décompte des 1 607 heures effectives

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L’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (JORF n° 0182 du 7 août 2019) abroge le fondement légal ayant permis le maintien de régimes dérogatoires à la durée légale du travail (1 607 heures). Les collectivités territoriales et les établissements publics disposent d’un délai d’un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour… Lire la suite

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Actualisation du protocole sanitaire Covid-19

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Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 a été actualisé le 29 janvier 2021. Pour rappel, le Directeur général des collectivités locales a précisé, dans une note d’information adressée aux préfets le 2 septembre, que ces dispositions s’appliquent aux collectivités territoriales et à leurs établissements.   Les principales modifications sont : Les masques artisanaux en… Lire la suite

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Agent public déclaré positif à la COVID-19 / Suspension du jour de carence

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Afin de freiner la propagation du covid-19 et de pouvoir favoriser l’isolement des personnes symptomatiques et des cas contacts, la procédure d’arrêt de travail a été simplifiée. Agents publics déclarés positifs à la covid-19 : L’agent public (fonctionnaire stagiaire et titulaire et agent contractuel de droit public) ayant effectué un test positif de détection au SARS.CoV.2 par RT-PCR ou par détection antigénique inscrit à la nomenclature… Lire la suite

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