Promotion interne 2017

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La session de promotion interne au titre de l’année 2017 est ouverte. Les propositions sont à déposer ou à envoyer pour le vendredi 15 septembre 2017 à 17h00 (cachet de la poste faisant foi). Aucun dossier ni aucune pièce ne seront acceptés au-delà de cette date. Voir circulaire n° 10/2017 du 15 juin 2017 relative à la promotion interne 2017

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Actualités juridiques

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1. La circulaire n° 42/2012 du 18 décembre 2012 a été mise à jour, afin de préciser le cadre règlementaire des Indemnités Horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). 2. La circulaire n° 02/2015 du 21 janvier 2015 a été mise à jour, afin de préciser les modalités d’accès à l’échelon spécial applicables à compter du 1er janvier 2017 pour les grades de brigadier-chef principal de police… Lire la suite

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IEMP : Abrogation règlementaire

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Suite à la publication au Journal Officiel de la République Française (JORF) en date du 07 mai 2017 du décret n° 2017-829 du 5 mai 2017 portant création d’une indemnité temporaire de sujétion des services d’accueil, le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d’une indemnité d’exercice de missions des préfectures est abrogé. En conséquence, l’Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures (IEMP) ne… Lire la suite

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Cumul d’activités

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Le chapitre 2 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est venue réformer les règles relatives au cumul d’activités des agents publics, en procédant à la modification de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Suite à cette réforme législative, il aura fallu attendre la… Lire la suite

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PPCR : Police municipale et ingénieurs territoriaux

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Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole PPCR, la règlementation est venue modifier le statut particulier et l’échelonnement indiciaire des cadres d’emplois suivants : Agents de police municipale ; Directeurs de police municipale ; Ingénieurs territoriaux ; Sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels ; Sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels. Dès lors, à l’instar des autres cadres d’emplois déjà concernés, ces agents ont vocation à bénéficier, au 1er janvier… Lire la suite

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