Le point info du mois de juillet et août est en ligne. Vous pouvez le consulter ci-dessous.
En savoir +Actualités
Retrouvez sur cette page les dernières actualités du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin.
Promotion interne 2017
Publié leLa session de promotion interne au titre de l’année 2017 est ouverte. Les propositions sont à déposer ou à envoyer pour le vendredi 15 septembre 2017 à 17h00 (cachet de la poste faisant foi). Aucun dossier ni aucune pièce ne seront acceptés au-delà de cette date. Voir circulaire n° 10/2017 du 15 juin 2017 relative à la promotion interne 2017
En savoir +Point info : Juin 2017
Publié leLe point info du mois de juin est en ligne. Vous pouvez le consulter ci-dessous.
En savoir +Actualités juridiques
Publié le1. La circulaire n° 42/2012 du 18 décembre 2012 a été mise à jour, afin de préciser le cadre règlementaire des Indemnités Horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). 2. La circulaire n° 02/2015 du 21 janvier 2015 a été mise à jour, afin de préciser les modalités d’accès à l’échelon spécial applicables à compter du 1er janvier 2017 pour les grades de brigadier-chef principal de police… Lire la suite
En savoir +IEMP : Abrogation règlementaire
Publié leSuite à la publication au Journal Officiel de la République Française (JORF) en date du 07 mai 2017 du décret n° 2017-829 du 5 mai 2017 portant création d’une indemnité temporaire de sujétion des services d’accueil, le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d’une indemnité d’exercice de missions des préfectures est abrogé. En conséquence, l’Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures (IEMP) ne… Lire la suite
En savoir +Point info : Mai 2017
Publié leLe point info du mois de mai est en ligne. Vous pouvez le consulter ci-dessous.
En savoir +Cumul d’activités
Publié leLe chapitre 2 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est venue réformer les règles relatives au cumul d’activités des agents publics, en procédant à la modification de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Suite à cette réforme législative, il aura fallu attendre la… Lire la suite
En savoir +Point info : Avril 2017
Publié leLe point info du mois d’avril est en ligne. Vous pouvez le consulter ci-dessous.
En savoir +Dans le cadre de la mise en Å“uvre du protocole PPCR, la règlementation est venue modifier le statut particulier et l’échelonnement indiciaire des cadres d’emplois suivants : Agents de police municipale ; Directeurs de police municipale ; Ingénieurs territoriaux ; Sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels ; Sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels. Dès lors, à l’instar des autres cadres d’emplois déjà concernés, ces agents ont vocation à bénéficier, au 1er janvier… Lire la suite
En savoir +Point info : Mars 2017
Publié leLe point info du mois de mars est en ligne. Vous pouvez le consulter ci-dessous.
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