Rapport Annuel sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail – RASSCT 2016

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En vertu de l’article 49 du décret n° 85-603, chaque année les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) des collectivités territoriales et établissements publics doivent délibérer sur le Rapport Annuel faisant le bilan de la situation générale de la Santé, de la Sécurité et des Conditions de Travail (RASSCT). Un exemplaire de ce rapport doit être transmis au Centre de Gestion… Lire la suite

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Promotion interne 2017

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La session de promotion interne au titre de l’année 2017 est ouverte. Les propositions sont à déposer ou à envoyer pour le vendredi 15 septembre 2017 à 17h00 (cachet de la poste faisant foi). Aucun dossier ni aucune pièce ne seront acceptés au-delà de cette date. Voir circulaire n° 10/2017 du 15 juin 2017 relative à la promotion interne 2017

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Actualités juridiques

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1. La circulaire n° 42/2012 du 18 décembre 2012 a été mise à jour, afin de préciser le cadre règlementaire des Indemnités Horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). 2. La circulaire n° 02/2015 du 21 janvier 2015 a été mise à jour, afin de préciser les modalités d’accès à l’échelon spécial applicables à compter du 1er janvier 2017 pour les grades de brigadier-chef principal de police… Lire la suite

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IEMP : Abrogation règlementaire

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Suite à la publication au Journal Officiel de la République Française (JORF) en date du 07 mai 2017 du décret n° 2017-829 du 5 mai 2017 portant création d’une indemnité temporaire de sujétion des services d’accueil, le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d’une indemnité d’exercice de missions des préfectures est abrogé. En conséquence, l’Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures (IEMP) ne… Lire la suite

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Cumul d’activités

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Le chapitre 2 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est venue réformer les règles relatives au cumul d’activités des agents publics, en procédant à la modification de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Suite à cette réforme législative, il aura fallu attendre la… Lire la suite

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