Documentation

  • Pour mener à bien ses multiples missions, le Centre de Gestion du Haut-Rhin s’est doté d’un centre de documentation et de recherche relatif à la F.P.T, au sein duquel vous trouverez :un fonds documentaire à jour : documents législatifs, statutaires et…

  • Police municipale : utilisation des caméras et données personnellesLe décret fixe les modalités de mise en œuvre de traitements des données à caractère personnel issues des enregistrements audiovisuels provenant des caméras individuelles utilisées par les agents de la police municipale lors…