Documentation

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  • Réévaluation de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSGLe décret prévoit la réévaluation de l'indemnité compensatrice au 1er janvier 2020.Décret n° 2019-1595 du 31 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de…