Documentation

  • Pour mener à bien ses multiples missions, le Centre de Gestion du Haut-Rhin s’est doté d’un centre de documentation et de recherche relatif à la F.P.T, au sein duquel vous trouverez :un fonds documentaire à jour : documents législatifs, statutaires et…

  • Statut de la fonction publiqueLa loi de transformation de la fonction publique impacte directement la fonction publique territoriale. Si certains articles peuvent être d’application immédiate, il est à noter que de nombreuses dispositions doivent encore faire l’objet de décrets d’application…