Référent déontologue

Le législateur a créé la fonction de référent déontologue qui permet aux agents publics, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, de faire appel à une tierce personne pour obtenir « tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques » auxquels ils sont soumis.

Le référent exerce trois missions :

  • Référent déontologue
  • Référent laïcité
  • Référent lanceur d’alerte éthique

Pour connaitre les principes déontologiques à respecter par les agents publics, consulter le guide ci-dessous :

  Guide de déontologie de l'agent public (pdf - 3 Mo)
Version février 2022 / pdf - 3 Mo

Dans le cadre d’une mutualisation, les Centres de gestion du Bas-Rhin (67), du Haut-Rhin (68) et du Territoire de Belfort (90) ont opté pour une formation collégiale de trois référents déontologues afin de permettre une réponse fiable et un traitement rapide des sollicitations. Cette collégialité est coordonnée par un assistant référent déontologue.

Retrouver toutes les informations relatives à la mission du référent déontologue, aux modalités de sa saisine ainsi que des éléments d’information et de communication à la disposition des collectivités à leur destination et celle de leurs agents sur le site http://www.deontologue-alsace-belfort.fr/saisir-le-referent-deontologue .

Consultez les documents ci-dessous pour connaitre le détail des missions  et les modalités de saisine du référent :

  Présentation du référent déontologue (pdf - 2 Mo)
Version février 2022 / pdf - 2 Mo

  Le référent déontologue - Mission référent laïcité (pdf - 2 Mo)
Version février 2022 / pdf - 2 Mo

  Le référent déontologue - Mission lanceur d'alerte (pdf - 994 Ko)
Version février 2022 / pdf - 994 Ko

Pour saisir le référent déontologue, télécharger le formulaire de saisine sur le site  http://www.deontologue-alsace-belfort.fr/saisir-le-referent-deontologue et adresser la demande à l’adresse mail : deontologue@cdg68.fr

  Missions du référent déontologue (pdf - 277 Ko)
Version mars 2022 / pdf - 277 Ko