Référent déontologue

Le législateur a créé la fonction de référent déontologue qui permet aux agents publics, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, de faire appel à une tierce personne pour obtenir « tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques » auxquels ils sont soumis.

Pour connaitre les principes déontologiques à respecter par les agents publics, consulter le guide ci-dessous :

  Mini guide de déontologie de l'agent (pdf - 235 kB)
Version juin 2018 / pdf - 235 kB

Dans le cadre d’une mutualisation, les Centres de gestion du Doubs (25), du Jura (39), du Bas-Rhin (67), du Haut-Rhin (68) et du Territoire de Belfort (90) ont opté pour une formation collégiale de trois référents déontologues afin de permettre une réponse fiable et un traitement rapide des sollicitations. Cette collégialité est coordonnée par un assistant référent déontologue.

Retrouver toutes les informations relatives à la mission du référent déontologue, aux modalités de sa saisine ainsi que des éléments d’information et de communication à la disposition des collectivités à leur destination et celle de leurs agents sur le site http://www.deontologue-alsace-fcomte.fr .

Consultez les documents ci-dessous pour connaitre le détail des missions  et les modalités de saisine du référent :

  Plaquette déontologue (pdf - 201 kB)
Version juin 2018 / pdf - 201 kB

  Mode d'emploi du référent déontologue (pdf - 245 kB)
Version juin 2018 / pdf - 245 kB

Pour saisir le référent déontologue, télécharger le formulaire de saisine ci-dessous et adresser la demande à l’adresse mail : deontologue@cdg68.fr

  Formulaire de saisine du référent déontologue (docx - 129 kB)
Version juin 2018 / docx - 129 kB