Protection sociale complémentaire (Convention 2019-2024)

Les collectivités locales et les établissements publics peuvent participer au financement des contrats complémentaire santé et prévoyance souscrits par les agents (décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011).

Voir circulaire d’informations

Elles ont deux possibilités :

  • soit contribuer aux contrats de leurs agents qui sont « labellisés » (ces contrats sont référencés sur le site du ministère de l’Intérieur) cliquer ici pour consulter la liste,
  • soit lancer une consultation pour sélectionner des opérateurs dans le cadre d’une convention de participation.

Conformément aux dispositions de l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, le Centre de Gestion du Haut-Rhin a mené une procédure de consultation en vue de conclure une convention de participation en matière de prévoyance avec les opérateurs tels que les mutuelles, les instituts de prévoyance et les assureurs, à la demande des collectivités.

Cette convention a pris effet au 1er janvier 2019 pour 6 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2024.

Le contrat a été signé avec CNP Assurances. Le gestionnaire est SOFAXIS.

Le contrat est souscrit sous forme collective mais l’adhésion des agents est individuelle et facultative.

353 collectivités ont adhéré au dispositif, qui concerne 5 478 agents au 1er janvier 2019, dont 43 % ont souscrit à l’option décès / PTIA.

L’ensemble des documents et les conditions d’adhésion sont disponibles auprès de chaque collectivité adhérente. 

Vous trouverez ci-dessous la plaquette de présentation du contrat :

  Plaquette de présentation du contrat (pdf - 426 kB)
Version mars 2019 / pdf - 426 kB