Protection sociale complémentaire

Les collectivités locales et les établissements publics peuvent participer au financement des contrats complémentaire santé et prévoyance souscrits par les agents (décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011).

Voir circulaire d’informations

Elles ont deux possibilités :

  • soit contribuer aux contrats de leurs agents qui sont « labellisés » (ces contrats sont référencés sur le site du ministère de l’Intérieur) cliquer ici pour consulter la liste,
  • soit lancer une consultation pour sélectionner des opérateurs dans le cadre d’une convention de participation.

Conformément aux dispositions de l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, le Centre de Gestion du Haut-Rhin a mené une procédure de consultation en vue de conclure une convention de participation en matière de prévoyance avec les opérateurs tels que les mutuelles, les instituts de prévoyance et les assureurs, à la demande des collectivités.

Cette convention a pris effet au 1er janvier 2013, pour 6 ans, et arrive à échéance au 31 décembre 2018.

Le contrat a été signé avec SPHÉRIA VIE, le gestionnaire est Publiservices.

Depuis le 29 avril 2016, Publiservices est devenu SOFAXIS.

321 collectivités ont adhéré au dispositif, qui concerne 4 995 agents au 1er janvier 2014.

Le Centre de Gestion a négocié le cadre général de la convention, chaque collectivité a délibéré sur les garanties qu’elle souhaitait proposer à ses agents.

Le contrat est donc souscrit sous forme collective mais l’adhésion des agents est individuelle et facultative.
 
Vous trouverez ci-dessous :

Les conditions particulières et le bulletin d’adhésion sont disponibles auprès de chaque collectivité adhérente (garanties retenues différentes selon les choix de la collectivité)
 
Chaque agent adhérent est obligatoirement destinataire d’une notice d’information valant conditions particulières.