Qui sommes-nous ?

Créé par la loi 84-53 du 26 janvier 1984, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale est un établissement public local à caractère administratif. Il est dirigé par un Conseil d’Administration qui élit en son sein un Président et des Vice-Présidents. Sont obligatoirement affiliés au Centre de Gestion, les collectivités et établissements publics de moins de 350 fonctionnaires titulaires ou stagiaires. Pour les autres collectivités et établissements publics, cette affiliation est volontaire.

Les missions obligatoires
  • organisation des concours et examens professionnels prévus par les statuts particuliers directement ou par convention avec d’autres Centres de Gestion ou collectivités non affiliées,
  • prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d’emplois de catégorie C,
  • conseiller en évolution professionnelle chargé d’effectuer un accompagnement personnalisé destiné à aider à élaborer et mettre en œuvre un projet professionnel,
  • publicité des créations et vacances d’emploi (bourse à l’emploi) pour l’ensemble des collectivités affiliées ou non, ainsi que la publicité des listes d’aptitude,
  • fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires, des Commissions Consultatives Paritaires, des conseils de discipline pour l’ensemble des agents de catégories A, B et C relevant des collectivités et établissements publics affiliés,
  • gestion des carrières des agents des collectivités et conseil statutaire,
  • fonctionnement du Comité Technique  – Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail des collectivités de moins de 50 agents,
  • assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite, et relai au niveau départemental de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL),
  • secrétariat de la commission départementale de réforme et du comité médical départemental pour les agents relevant de la Fonction Publique Territoriale,
  • dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes,
  • dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEEC), il assure enfin une mission de réflexion sur les recrutements futurs en collaboration avec les collectivités et les établissements publics non affiliés.

Outre ces missions obligatoires, le Centre de Gestion du Haut-Rhin propose un certain nombre de missions facultatives.

Les missions facultatives

Le Centre de Gestion a un rôle d’information en matière de statut du personnel et dispose d’un fonds documentaire mis au service des collectivités.

  • prévention des risques professionnels, pour aider les collectivités à prévenir, maîtriser et réduire les risques liés aux activités professionnelles. Le Centre de Gestion propose la mise à disposition d’Agents Chargés de la Fonction d’Inspection,
  • contrat groupe d’assurance : proposition d’un contrat groupe d’assurance à adhésion facultative qui couvre les risques inhérents au statut des agents de la Fonction Publique Territoriale (incapacité, décès ou accident du travail),
  • protection sociale complémentaire : mise en œuvre d’une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de prévoyance avec les opérateurs tels que les mutuelles, les instituts de prévoyance et les assureurs,
  • missions temporaires : remplacement de personnel momentanément indisponible en proposant de mettre à disposition des collectivités des agents permanents ou intérimaires, 
  • archivistes : assistance technique et administrative pour répondre aux besoins des collectivités,
  • ergonomie / handicap : accompagnement les collectivités dans l’adaptation de postes de travail, le maintien et le retour dans l’emploi, l’amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels, des actions de sensibilisation et l’accompagnement au changement et projet de conception des locaux de travail,
  • conseil en organisation et santé au travail : accompagnement des collectivités dans les problématiques qu’elles rencontrent dans la gestion des personnes et des services à travers la réalisation du diagnostic des risques psychosociaux mais également de missions qui relèvent du conseil en santé au travail, en organisation des services, en management, en ressources humaines,
  • assistance au recrutement : définition du besoin en personnel, analyse de l’adéquation au poste, organisation du recrutement, accompagnement dans le processus légal préalable au recrutement.