Invalidité et rente pour un stagiaire reconnu inapte suite à un accident de service, de trajet ou une maladie contractée en service Publié le 14 décembre 2023 En savoir +
Imputabilité au service d’un accident de service, de trajet en cas de non reconnaissance par la collectivité Publié le 14 décembre 2023 En savoir +
Arrêté du 28 mai 2026 : Conseil médical réuni en formation plénière des agents des collectivités territoriales et établissements publics affiliés et non affiliés au CDG68 Publié le 9 septembre 2020 En savoir +
Invalidité et rente pour un stagiaire reconnu inapte suite à un accident de service, de trajet ou une maladie contractée en service Publié le 8 février 2018 En savoir +
Aptitude de l’intéressé à occuper un emploi adapté à son état physique suite à un accident de service, de trajet, ou une maladie contractée en service Publié le 8 février 2018 En savoir +
