Invalidité et rente pour un stagiaire reconnu inapte suite à un accident de service, de trajet ou une maladie contractée en service

Publié le 14 décembre 2023

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Imputabilité au service d’un accident de service, de trajet en cas de non reconnaissance par la collectivité

Publié le 14 décembre 2023

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Arrêté du 1er avril 2025 : Conseil médical réuni en formation plénière des agents des collectivités territoriales et établissements publics affiliés et non affiliés au CDG68

Publié le 9 septembre 2020

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Prolongations des arrêts de travail et/ou prise en charge des frais médicaux au cours d’un CITIS en cas de contestation des conclusions du médecin agréé

Publié le 14 janvier 2020

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Imputabilité au service d’une rechute d’accident de service, de trajet ou de maladie contractée en service en cas de non reconnaissance par la collectivité

Publié le 14 janvier 2020

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Imputabilité au service d’une maladie contractée en service en cas de non reconnaissance par la collectivité

Publié le 14 janvier 2020

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Invalidité et rente pour un stagiaire reconnu inapte suite à un accident de service, de trajet ou une maladie contractée en service

Publié le 8 février 2018

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Aptitude de l’intéressé à occuper un emploi adapté à son état physique suite à un accident de service, de trajet, ou une maladie contractée en service

Publié le 8 février 2018

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