Invalidité et rente pour un stagiaire reconnu inapte suite à un accident de service, de trajet ou une maladie contractée en service Publié le 14 décembre 2023 En savoir +
Imputabilité au service d’un accident de service, de trajet en cas de non reconnaissance par la collectivité Publié le 14 décembre 2023 En savoir +
Arrêté du 8 août 2025 : Conseil médical réuni en formation plénière des agents des collectivités territoriales et établissements publics affiliés et non affiliés au CDG68 Publié le 9 septembre 2020 En savoir +
Prolongations des arrêts de travail et/ou prise en charge des frais médicaux au cours d’un CITIS en cas de contestation des conclusions du médecin agréé Publié le 14 janvier 2020 En savoir +
Imputabilité au service d’une rechute d’accident de service, de trajet ou de maladie contractée en service en cas de non reconnaissance par la collectivité Publié le 14 janvier 2020 En savoir +
Imputabilité au service d’une maladie contractée en service en cas de non reconnaissance par la collectivité Publié le 14 janvier 2020 En savoir +
Invalidité et rente pour un stagiaire reconnu inapte suite à un accident de service, de trajet ou une maladie contractée en service Publié le 8 février 2018 En savoir +
Aptitude de l’intéressé à occuper un emploi adapté à son état physique suite à un accident de service, de trajet, ou une maladie contractée en service Publié le 8 février 2018 En savoir +
