Grilles indiciaires : La circulaire CDG68 n° 05/2018 du 20 décembre 2018 précise les grilles indiciaires applicables à la fonction publique territoriale au 1er janvier 2019. Ces grilles tiennent compte des mesures de revalorisations indiciaires intervenues dans le cadre de la mise en œuvre du protocole PPCR. Pour mémoire, ces revalorisations devaient initialement intervenir au 1er janvier 2018, mais ont été reportées de 12 mois par volonté gouvernementale.
De plus, il y est précisé que l’indice brut terminal de la fonction publique s’élève désormais à l’IB 1027 (IM 830) au 1er janvier 2019.
Grilles indiciaires : La circulaire CDG68 n° 01/2019 du 14 janvier 2019 précise les grilles indiciaires applicables à la fonction publique territoriale au 1er février 2019. Ces grilles tiennent compte de l’intégration des fonctionnaires territoriaux relevant des cadres d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs et des éducateurs territoriaux de jeunes enfants en catégorie A.
À titre transitoire, ces deux cadres d’emplois seront composés de 3 grades statutaires. En effet, les 2 premiers grades seront fusionnés au 1er janvier 2020.
De plus, la circulaire tient compte de la revalorisation des fonctionnaires territoriaux relevant du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs au 1er février 2019. Ce reclassement a pour but de reconnaître les nouvelles missions identifiées lors des états généraux du travail social et de prendre en compte le passage en catégorie A des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants.
Ce cadre d’emplois sera désormais composé de 3 grades statutaires.
Reclassement de la filière sociale : La circulaire n° 02/2019 du 14 janvier 2019 précise les modalités de reclassement des fonctionnaires territoriaux relevant des cadres d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs et des éducateurs territoriaux de jeunes enfants en catégorie A au 1er février 2019.
En outre, elle précise également les modalités de reclassement des fonctionnaires territoriaux relevant du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs au 1er février 2019.
Transfert « primes / points » : La circulaire CDG68 n° 17/2016 du 27 juin 2016 a été mise à jour, afin de tenir compte de l’augmentation du transfert « primes / points » pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie A (hors filière médico-sociale) au 1er janvier 2019, et non au 1er janvier 2018, comme prévu initialement.
Pour mémoire, les montants applicables en catégorie A (hors filière médico-sociale) sont de 167 € annuels (soit 13,92 € mensuels) au titre des années 2017 et 2018 et de 389 € annuels (soit 32,42 € mensuels) à compter de l’année 2019.
Les autres montants restent inchangés (278 € annuels pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie B et 167 € pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie C).
Il est à noter que les fonctionnaires territoriaux de catégorie A bénéficiant au 1er janvier 2019, d’une clause de conservation d’indice à titre personnel, ont droit à une majoration de cet indice de traitement à hauteur de 5 points d’indice majoré. Cette majoration s’explique par l’augmentation du transfert « primes / points ».
Charges sociales : Le CDG68 a publié la fiche précisant les charges sociales applicables aux agents publics à compter du 1er janvier 2019.
Avancement de grade : La circulaire CDG68 n° 05/2017 du 16 février 2017 a été mise à jour. Les dispositions transitoires d’avancement de grade pour certains cadres d’emplois ont été abrogées au 1er janvier 2019. Celles-ci coexistaient avec les « nouvelles » dispositions.
Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2018, les collectivités territoriales peuvent désormais proposer leurs fonctionnaires territoriaux pour un avancement de grade tout au long de l’année. Elles doivent se référer aux dates CAP et adresser leur tableau annuel d’avancement de grade au moins 1 mois avant la date de réunion.
Il est à noter que le modèle de tableau annuel d’avancement de grade a été mise à jour pour l’année 2019.