Révision du contrat de prévoyance au 1er janvier 2022 - Cdg68
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Accueil // Actualités/ Révision du contrat de prévoyance au 1er janvier 2022

Révision du contrat de prévoyance au 1er janvier 2022

Publié le 23 août 2021

Modèle de délibération pour la révision du contrat de prévoyance au 1er janvier 2022.

  Modèle de délibération pour la révision du contrat de prévoyance (docx - 55 Ko)
Version août 2021 / docx - 55 Ko

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