Révision du contrat de prévoyance au 1er janvier 2022 Publié le 23 août 2021 Modèle de délibération pour la révision du contrat de prévoyance au 1er janvier 2022. Modèle de délibération pour la révision du contrat de prévoyance (docx - 55 Ko) Version août 2021 / docx - 55 Ko
