La presse a révélé récemment que 500 kilos de documents avaient été détruits dans une collectivité du sud de la France, à la suite du décès du maire, ce qui a fait vivement réagir l’Association des archivistes français.
L’Association des archivistes français, qui regroupe quelques 2200 archivistes du secteur public et privé, a dénoncé ces faits : « Cette situation, pour une fois portée sur la place publique, est trop souvent constatée par les archivistes lors des changements d’exécutif. Il s’agit d’un acte illégal qui nuit à la transparence de l’action publique, bafoue les droits des citoyens et porte atteinte à la mémoire collective »
La destruction d’archives publiques est soumise à des règles, que les archivistes du CDG68 rappellent lors de leurs missions dans les collectivités. La destruction sans autorisation préalable de la Direction départementale des services d’archives constitue un délit passible de trois ans de prison et/ou de 45 000 € d’amende (Code du patrimoine, article L214-3).
L’Association des archivistes français a signalé la gravité de ces faits au Procureur de la République afin qu’il puisse y apporter la réponse pénale appropriée. Cette situation est hélas typique de destructions trop souvent constatées par les archivistes, sans que cela perce auprès du grand public : les archives des communes, y compris les archives de cabinet, en tant qu’archives publiques, sont un bien commun essentiel à la mémoire et à la vie démocratique. Une bonne partie des documents détruits avait nécessairement le statut d’archives publiques telles que définies par le Code du patrimoine (art. L211-1 et L211-4) :
- archives courantes : documents relatifs à des affaires en cours (c’est notamment le cas de tout ce qui se trouvait en parapheur) ou closes mais encore utiles à l’administration,
- archives intermédiaires (non-extinction des délais de prescription des affaires traitées)
- archives définitives non encore versées aux Archives municipales, après 32 ans de mandats du précédent maire.
La destruction sauvage d’archives publiques a des conséquences délétères pour la bonne marche des affaires de la commune, comme pour la sécurité juridique de la collectivité et des usagers. Elle empêche irrémédiablement toute étude rétrospective sur les activités de la Ville, la documentation historique de la recherche et l’accès des citoyens à des informations auxquelles ils ont droit.