Titre de recettes émis par le CDG 68 – Avis de poursuite par huissier de justice

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Plusieurs collectivités ont récemment été destinataires d’un avis de poursuite par huissier de justice, diligenté par le Comptable public et concernant un titre de recette émanant du CDG 68.

 

Cette procédure, qui va être annulée, a été ouverte suite à une erreur de paramétrage du portail Hélios de la DGFIP.

 

Le CDG 68, bien que n’étant pas à l’origine de cette démarche, tient cependant à porter ces éléments à la connaissance des collectivités et établissements relevant de son ressort.