Le décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale (JORF n°0202 du 1 septembre 2022) procède à la modification de la structure de carrière de différents cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale, en réduisant la durée de certains échelons et grades. Il tire les conséquences de ces évolutions en adaptant notamment les modalités d’avancement et les modalités de classement lors de la nomination dans un cadre d’emplois de fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale.
Le décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale (JORF n°0202 du 1 septembre 2022) modifie l’échelonnement indiciaire applicable aux premier et deuxième grades des cadres d’emplois de la catégorie B.
Pour plus d’information :
- circulaire CDG68 n° 2022/15 du 15 septembre 2022 relative aux grilles indiciaires applicables à la fonction publique territoriale au 1er septembre 2022
- circulaire CDG68 n° 2022/16 du 15 septembre 2022 relative au reclassement statutaire des fonctionnaires territoriaux de catégorie B au 1er septembre 2022