Dans le cadre d’une mutualisation, les Centres de gestion du Bas-Rhin (67), du Haut-Rhin (68) et du territoire de Belfort (90) ont mis en place un collège de trois référents déontologues pour les agents publics.
Les trois Centres de gestion mutualisés ont fait le choix de mettre en œuvre, au titre de leurs compétences facultatives, un collège de référents déontologues des élus locaux. A cet effet, ce sont les référents déontologues pour les agents publics qui ont été désignés pour assurer la mission du déontologue des élus, notamment au regard de leur expérience et leur indépendance.
Les centres mutualisés proposent ainsi les services de leur collège de déontologues aux élus locaux dépendant de leur ressort départemental, en vue de diffuser une interprétation et une application contiguës et cohérentes des règles de déontologie pour les élus.
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