L’article 1 du décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 (JORF n°0149 du 29 juin 2023) :
- augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 1,5 % à compter du 1er juillet 2023. La valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée de 5 820,04 euros à 5 907,34 euros à compter du 1er juillet 2023.
- attribue des points d’indice majoré différenciés pour les indices bruts 367 à 418 au 1er juillet 2023. Cette mesure se traduit concrètement par la seule modification de la correspondance entre les indices bruts et les indices majorés, telle que définie par le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 précité. Les indices bruts des échelonnements indiciaires des cadres d’emplois, définis règlementairement au sein de chaque statut particulier, sont donc inchangés. À l’instar de l’augmentation de la valeur du point d’indice de la fonction publique, il n’y a donc pas lieu de prendre d’arrêté individuel au 1er juillet 2023 pour attribuer les points d’indice majorés différenciés.
| Les collectivités territoriales ayant déjà réceptionnés les arrêtés portant avancement d’échelon (3ème trimestre) sont invitées à actualiser, le cas échéant, l’indice majoré mentionné dans les projets d’arrêtés transmis par leur gestionnaire de carrières. |
L’attribution de 5 points d’indice majoré, fixé à l’article 2 du décret n° 2023-519 du 28 juin 2023, sera intégré dans la circulaire CDG 68 relative aux grilles indiciaires applicables à la fonction publique territoriale au 1er janvier 2024.
Circulaire CDG 68 n° 2023/03 du 29 juin 2023 relative aux grilles indiciaires applicables à la fonction publique territoriale au 1er juillet 2023