À compter du 1er septembre 2023, le décret n° 2023-812 du 21 août 2023 (JORF n°0194 du 23 août 2023) modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail augmente la prise en charge du titre de transport collectif.
Le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail a donc été modifié.
Cette prise en charge est désormais de 75 % de la valeur annuelle mensualisée du titre de transport, contre 50 % antérieurement depuis le 1er juillet 2010.
Depuis le 1er janvier 2023, le plafond de la prise en charge est fixé mensuellement à 96,36 €.