Mise à disposition

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Afin de simplifier et fluidifier le circuit des demandes de mise à disposition, le Centre de Gestion s’est doté d’un nouvel outil en ligne « net-remplacement » qui sera mis à la disposition des collectivités utilisatrices du service « missions temporaires », à compter du 11 décembre 2023 pour toute nouvelle demande de mise à disposition démarrant au 1er janvier 2024.

 Celui-ci sera accessible à partir du site du Centre de Gestion, onglet e-service, puis onglet « net remplacement ». Afin de vous guider à travers vos premières demandes, un guide d’utilisation sera également disponible.

Les collectivités n’auront plus à gérer la partie contrat des agents mis à disposition. En effet, celui-ci sera signé directement par l’agent recruté par le biais d’une signature électronique permettant ainsi un traitement plus rapide. L’ensemble de vos contrats, conventions et leurs historisations pourront être suivis sur cette interface

Pour optimiser le démarrage de ce service, il est impératif à compter de cette date, pour tous nouveaux contrats, ainsi que les renouvellements, prolongations liées à ces contrats de procéder à la saisie sur l’interface « net-remplacement ».

Pour les renouvellements, prolongations, liées à des contrats antérieurs à la date d’ouverture, il convient de continuer selon l’ancien processus jusqu’à extinction desdits contrats.

Le service « missions temporaires » reste à votre disposition pour toute question complémentaire.