Promotion interne 2025 : accès au grade d’agent de maîtrise territorial

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Par un arrêté du 30 avril 2025, le Président du Centre de Gestion du Haut-Rhin a procédé à l’ouverture de la promotion interne (session 2025) d’accès au grade d’agent de maîtrise territorial.

Peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude au titre de la promotion interne (session 2025) d’accès au grade d’agent de maîtrise territorial (cf. art.6 D88-547).

  1. à l’ancienneté:

Les adjoints techniques principaux de 2ème et de 1ère classes ou les adjoints techniques principaux de 2ème et de 1ère classes des établissements d’enseignement ou les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) comptant au moins 9 ans de services effectifs dans un ou plusieurs cadres d’emplois techniques ou dans le cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).

La proportion de postes déterminée au titre de la promotion interne à l’ancienneté est illimitée.

  1. avec l’examen professionnel (promotion interne):

Les adjoints techniques territoriaux ou les adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement comptant au moins 7 ans de services effectifs dans un ou plusieurs cadres d’emplois techniques ou les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) comptant au moins 7 ans de services effectifs dans leur cadre d’emplois et admis à un examen professionnel.

La proportion de postes déterminée au titre de la promotion interne avec l’examen professionnel est fixée à raison d’un recrutement pour deux nominations prononcées au titre de l’ancienneté (voir 1. ci-dessus) dans l’ensemble des collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion du Haut-Rhin.

Les conditions règlementaires individuelles (1. et 2.) sont appréciées au 1er janvier 2025 (cf. art.21 D2013-593).

L’inscription sur la liste d’aptitude (1. et 2.) ne peut intervenir qu’au vu des attestations établies par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) précisant que l’agent a accompli, dans son cadre d’emplois ou emploi d’origine, la totalité de ses obligations de formation de professionnalisation pour les périodes révolues.

À l’issue de chaque session de formation, le CNFPT établit une attestation précisant l’intitulé et la durée
de la formation suivie, ainsi que le type de formation au titre duquel elle a été suivie. Il transmet cette attestation à l’autorité territoriale et à l’agent. L’attestation est versée au dossier individuel de l’agent (cf. art.5 D2008-512).

Il existe 3 types de formation de professionnalisation (cf. art.11 D2008-512) :

  • la formation de professionnalisation au premier emploi ;
  • la formation de professionnalisation tout au long de la carrière ;
  • la formation de professionnalisation suivie à la suite de l’affectation sur un poste à responsabilité.

Ces dispositions sont applicables aux fonctionnaires de l’ensemble des cadres d’emplois de la FPT, à l’exception de ceux relevant de la filière police municipale qui sont soumis à des dispositions spécifiques en matière de formation professionnelle obligatoire (cf. art.1 D2008-512).

Cette condition est appréciée au 1er janvier 2025 (cf. art.21 D2013-593).

Le dossier de candidature se compose :

  • du formulaire de proposition à la promotion interne (session 2025) d’accès au grade d’agent de maîtrise territorial (voir formulaire de proposition ci-dessous) ;

  Proposition à la promotion interne 2025 - Accès au grade d’agent de maîtrise territorial (mod. formulaire) (docx - 63 Ko)
Version mai 2025 / docx - 63 Ko

  • d’une copie de chaque attestation relative à la formation de professionnalisation ;
  • d’une copie de l’arrêté établissant les lignes directrices de gestion pour la collectivité territoriale / l’établissement public, accompagné obligatoirement de ses éventuelles annexes.

La date limite de dépôt des dossiers de candidature à la promotion interne (session 2025) d’accès au grade d’agent de maîtrise territorial pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion du Haut-Rhin est fixée au lundi 30 juin 2025.

Pour être déclaré recevable, chaque dossier de candidature (formulaire et pièces justificatives) à la promotion interne (session 2025) d’accès au grade d’agent de maîtrise territorial devra impérativement avoir été réceptionné par voie électronique, à l’adresse suivante : « m.roeckel@cdg68.fr », au plus tard le lundi 30 juin 2025.

La liste d’aptitude d’accès au grade d’agent de maîtrise territorial a vocation à être publiée début juillet.

La promotion interne (session 2025) d’accès aux autres cadres d’emplois de catégorie A et B s’ouvrira, comme chaque année, mi-juin 2025.