À partir du 1er juillet prochain, les employeurs publics devront renforcer la protection de leurs agents face aux fortes chaleurs. Un décret et un arrêté, tous deux parus au journal officiel le 1er juin 2025, introduisent de nouvelles dispositions dans le Code du travail pour prévenir les risques liés aux épisodes de chaleur intense.
Ces mesures s’appliquent selon les seuils jaune, orange et rouge définis par Météo-France dans le cadre du dispositif national de vigilance « canicule ». Ces seuils, ajustés à chaque département, signalent l’arrivée de vagues de chaleur intenses voire caniculaires.
Concrètement, dès lors qu’un risque pour la santé et la sécurité des agents est identifié en intérieur ou en extérieur, l’organisation du travail doit être adaptée : exposition évitée, durée d’exposition limitée, horaires décalés, suspension des tâches pénibles aux heures les plus chaudes, augmentation des périodes de repos. Les postes devront aussi être aménagés pour réduire l’impact des rayonnements solaires et limiter l’accumulation de chaleur, grâce à des dispositifs filtrants ou occultants, à la ventilation ou à la brumisation.
La mise à disposition d’eau potable fraîche sera renforcée : au moins trois litres par jour et par personne devront être garantis en l’absence d’eau courante pour les chantiers et travaux forestiers. Les employeurs devront aussi fournir des équipements adaptés pour limiter ou compenser les effets des fortes températures ou pour se protéger des effets des rayonnements solaires (vêtements respirants ou rafraîchissants, couvre-chefs, lunettes, etc.). Enfin, une vigilance particulière sera accordée aux personnes vulnérables en raison de leur âge ou de leur état de santé (ex. : femmes enceintes).
Autres nouveautés : le risque lié à l’exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense doit être pris en compte dans la démarche d’évaluation des risques et doit, par conséquent, figurer dans le document unique (DUERP). Les employeurs devront informer et former leurs agents sur les signes de coup de chaleur et les bons réflexes à adopter, et établir des protocoles de secours pour les personnes isolées. En outre, lors de l’intervention d’entreprises extérieures, les plans de prévention devront désormais intégrer le risque lié aux fortes chaleurs.