Au cours du second semestre 2025, le service Indemnités Journalières de la CPAM a signalé un grand nombre d’attestation de salaire pour le SIRET du Centre de Gestion de Haut-Rhin, dont les arrêts de travail n’ont pas été réceptionnés par la CPAM.
Cette situation signifie que certains des agents mis à disposition par le CDG 68 ne transmettent pas leurs arrêts de travail à la Caisse d’Assurance Maladie dans le délai réglementaire de 48 heures.
Afin de limiter ces situations, nous vous proposons de sensibiliser les agents à l’importance de transmettre les volets appropriés de leur arrêt de travail :
- Volets 1 et 2 à adresser à la Caisse Assurance Maladie (lorsqu’il s’agit d’un arrêt papier)
- Volet 3 à remettre à vous, employeur (CDG 68)
Cette vigilance permet de réduire le nombre d’arrêts non réceptionnés, quelle que soit la durée de l’arrêt, même pour une journée.
Pour vous permettre d’accompagner vos salariés, vous trouverez ci-dessous :
- Un flyer à apposer dans vos locaux 👈 (salle de pause, vestiaires, couloirs, etc.)
- Un lien vers ameli.fr que vous pouvez communiquer à vos collaborateurs : https://www.ameli.fr/…/arret-travail-maladie-salarie
La réception des arrêts de travail dans les délais permet :
- d’étudier et verser les indemnités journalières (à la collectivité ou à l’agent, sous réserve d’ouverture des droits) ;
- de réaliser les contrôles nécessaires et d’apprécier le bien-fondé de l’arrêt de travail ;
- de faciliter la gestion des arrêts pour votre collectivité.
⚠️Rappel : lorsque l’arrêt de travail est adressé hors délai, une pénalité financière de 50 à 100 % peut être appliquée sur le montant des indemnités journalières versées à la collectivité ou à l’agent, sous réserve d’ouverture des droits.