Plaquette de présentation du contrat d’assurance statutaire 2020-2023

Publié le 20 février 2020

En savoir +

Prolongations des arrêts de travail et/ou prise en charge des frais médicaux au cours d’un CITIS en cas de contestation des conclusions du médecin agréé

Publié le 14 janvier 2020

En savoir +

Imputabilité au service d’une rechute d’accident de service, de trajet ou de maladie contractée en service en cas de non reconnaissance par la collectivité

Publié le 14 janvier 2020

En savoir +

Imputabilité au service d’une maladie contractée en service en cas de non reconnaissance par la collectivité

Publié le 14 janvier 2020

En savoir +

Réunion d’information du 30 septembre 2019 – Contrat CNP Assurances / SOFAXIS

Publié le 7 octobre 2019

En savoir +

Modèle d’arrêté de maintien en activité pendant la période de reclassement

Publié le 7 août 2019

En savoir +

Modèle d’arrêté accordant une période de préparation au reclassement

Publié le 7 août 2019

En savoir +

Modèle de courrier d’information PPR à destination de l’agent

Publié le 7 août 2019

En savoir +

Modèle de convention tripartite : collectivité / agent / CDG 68 (durée inférieure à 6 mois)

Publié le 7 août 2019

En savoir +

Note d’information de la DGAFP sur la mise en œuvre de la période de préparation au reclassement

Publié le 7 août 2019

En savoir +