Congé sans rémunération pour maladie – agent contractuel IRCANTEC – placement (mod. arrêté)

Publié le 28 février 2025

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Congé de grave maladie (CGM) IRCANTEC – placement (mod. arrêté)

Publié le 28 février 2025

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Congé de maladie ordinaire (CMO) IRCANTEC – placement (mod. arrêté)

Publié le 28 février 2025

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Indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) – policiers municipaux / gardes champêtres – attribution (mod. arrêté)

Publié le 6 janvier 2025

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Secrétaire général de mairie (SGM) – nomination aux fonctions (mod. arrêté)

Publié le 8 novembre 2024

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Disponibilité d’office – expiration des droits statutaires à congés de maladie – placement (mod. arrêté)

Publié le 13 août 2024

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Disponibilité d’office – raison de santé – placement (mod. arrêté)

Publié le 13 août 2024

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Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire – attribution (mod. arrêté)

Publié le 2 novembre 2023

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Temps partiel CNRACL – droit – autorisation (mod. arrêté)

Publié le 17 octobre 2023

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Temps partiel CNRACL – nécessités de service – autorisation (mod. arrêté)

Publié le 17 octobre 2023

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