Petit Déj. QVT – Temps de travail et annualisation

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Plus de 90 personnes ont participé au Petit Déj. QVT relatif au temps de travail (FPT) organisé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin en visio-conférence mardi 07 décembre 2021 de 09H00 à 10H00 (invitation courriel du 23/11/2021).

Il était animé par Gilles RENDLER, directeur CDG68, et Mathieu ROECKEL, juriste CDG68.

Cette visio-conférence avait pour objet d’informer les acteurs de la fonction publique territoriale quant aux effets de l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 (JORF n°0182 du 07 août 2019) de transformation de la fonction publique qui met fin aux dérogations à la durée hebdomadaire de travail de 35 heures dans la fonction publique territoriale à compter du 1er janvier 2022.

L’objectif de cette réforme est de réaffirmer que le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, en procédant à la suppression des jours extra-légaux et à la suppression des aménagements du temps de travail illégaux (exemple : fini-parti).

Il a également été tenu compte des spécificités du droit local, ainsi que les effets de cette réforme sur les agents publics annualisés.

À l’issue, Gilles RENDLER et Mathieu ROECKEL ont répondu aux questions des participants.

Pour prendre ou reprendre connaissance de la documentation CDG 68 en la matière :

  Réponse du Préfet du Haut-Rhin du 10/03/2021 à la question du Président du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin du 26/01/2021 (pdf - 373 Ko)
Version mars 2021 / pdf - 373 Ko

  Modèle de délibération relative au décompte du temps de travail des agents publics (docx - 28 Ko)
Version décembre 2021 / docx - 28 Ko

  Circulaire de la PREFECTURE DU HAUT-RHIN du 20/09/2021 relative au décompte du temps de travail des agents publics (pdf - 123 Ko)
Version septembre 2021 / pdf - 123 Ko

  POWERPOINT CDG 68 - Petit Déj. QVT du 07/12/2021 relatif au temps de travail (FPT) (pdf - 812 Ko)
Version décembre 2021 / pdf - 812 Ko

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