Le Centre de Gestion du Haut-Rhin propose aux collectivités et établissements affiliés qui le souhaitent, une convention de participation pour le risque « santé », qui prendra effet au 1er janvier 2023.
Le contrat résultant de cette convention a pour objet d’assurer aux agents adhérents, et le cas échéant, à leurs ayants droit, le versement de prestations santé complémentaires au régime de base de la Sécurité Sociale (soins courants, frais d’optique, soins dentaires, hospitalisation médicale etc.).
Ce contrat collectif est à adhésion facultative. Il résulte de la conclusion d’une convention de participation entre Mutest / MNT et le Centre de Gestion.
Afin de pouvoir prendre connaissance des démarches à effectuer pour adhérer à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion (formulaire de saisine du Comité Technique, modèle de délibération…) et accéder aux détails du contrat Mutest / MNT (garanties, tarifs…), l’ensemble des documents a été mis à disposition des collectivités sur le site internet du CDG, dans la rubrique : Protection sociale / Protection sociale complémentaire / Santé – Convention 2023 – 2028.
Concernant l’adhésion, trois étapes sont à effectuer par la collectivité :
- Saisir le Comité Technique ;
- Délibérer sur l’adhésion à la convention ;
- Signer la convention d’adhésion tripartite.