Convention de participation risque « Santé »

Publié le

Le Centre de Gestion du Haut-Rhin propose aux collectivités et établissements affiliés qui le souhaitent, une convention de participation pour le risque « santé », qui prendra effet au 1er janvier 2023.

Le contrat résultant de cette convention a pour objet d’assurer aux agents adhérents, et le cas échéant, à leurs ayants droit, le versement de prestations santé complémentaires au régime de base de la Sécurité Sociale (soins courants, frais d’optique, soins dentaires, hospitalisation médicale etc.).

Ce contrat collectif est à adhésion facultative. Il résulte de la conclusion d’une convention de participation entre Mutest / MNT et le Centre de Gestion.

Afin de pouvoir prendre connaissance des démarches à effectuer pour adhérer à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion (formulaire de saisine du Comité Technique, modèle de délibération…) et accéder aux détails du contrat Mutest / MNT (garanties, tarifs…),  l’ensemble des documents a été mis à disposition des collectivités sur le site internet du CDG, dans la rubrique : Protection sociale / Protection sociale complémentaire / Santé – Convention 2023 – 2028.

Concernant l’adhésion, trois étapes sont à effectuer par la collectivité :

  • Saisir le Comité Technique ;
  • Délibérer sur l’adhésion à la convention ;
  • Signer la convention d’adhésion tripartite.

Pour rappel, des réunions d’information aux collectivités sont organisées par le Centre de Gestion et Mutest les 26 et 27 septembre prochains, pendant lesquelles des informations complémentaires vous seront apportées. Pour vous inscrire à l’une de ces réunions : cliquer ici