Santé – Convention 2023 – 2028

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 donne compétence au Centre de Gestion pour conclure pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics des conventions de participation pour couvrir leurs agents en Protection Sociale Complémentaire.

Le Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin a décidé d’engager une démarche visant à proposer aux collectivités et établissements affiliés qui le souhaiteront, une convention de participation en matière de santé.

À l’issue d’une procédure de mise en concurrence, la convention portera sur un contrat couvrant des dépenses médicales au profit des agents et éventuellement de leurs familles à compter du 1er janvier 2023.

Cette démarche a vocation à proposer à vos agents :

  • un contrat mutualisé à l’échelle du département pour une durée de 6 ans ;
  • plusieurs niveaux de garanties et de cotisation ;
  • une adhésion, sans condition d’âge ou d’état de santé, à un contrat comportant des dispositifs de solidarité.

Le Centre de Gestion vous informe régulièrement de l’avancée de la procédure.

Au terme de la consultation, une délibération précédée d’un avis du comité technique, vous sera demandée afin de décider de l’adhésion ou non à ce contrat.        

Cette adhésion pourra faire l’objet d’une convention spécifique à signer avec le Centre de Gestion dont les modalités seront déterminées par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin et communiquées lors du résultat de la consultation.