Titre de recettes émis par le CDG 68 – Avis de poursuite par huissier de justice

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Plusieurs collectivités ont récemment été destinataires d’un avis de poursuite par huissier de justice, diligenté par le Comptable public et concernant un titre de recette émanant du CDG 68.   Cette procédure, qui va être annulée, a été ouverte suite à une erreur de paramétrage du portail Hélios de la DGFIP.   Le CDG 68, bien que n’étant pas à l’origine de cette démarche, tient… Lire la suite

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Promotion interne 2022

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La session de promotion interne au titre de l’année 2022 est ouverte. Pour être déclaré recevable, chaque dossier de candidature (formulaire et pièces justificatives) à la promotion interne (session 2022) devra impérativement avoir été envoyé par voie postale au plus tard le lundi 13 juin 2022, le cachet de LA POSTE faisant foi. Le cas échéant, les dossiers de candidature (formulaire et pièces justificatives) peuvent… Lire la suite

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Reclassements du 1er janvier 2022

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En raison des différents reclassements prévus au 1er janvier 2022, le service gestion des carrières procèdera de la manière suivante : Etablissement des arrêtés de reclassement au 1er janvier 2022 dès que le logiciel le permettra (plus de 5 000 arrêtés) Etablissement des arrêtés d’avancement d’échelon (trimestre ou semestre) Etablissement des arrêtés d’avancement de grade à la demande des collectivités et dès lors que le tableau annuel… Lire la suite

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La destruction « sauvage » d’archives publiques est passible de sanctions

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La presse a révélé récemment que 500 kilos de documents avaient été détruits dans une collectivité du sud de la France, à la suite du décès du maire, ce qui a fait vivement réagir l’Association des archivistes français.  L’Association des archivistes français, qui regroupe quelques 2200 archivistes du secteur public et privé, a dénoncé ces faits : « Cette situation, pour une fois portée sur la… Lire la suite

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