Actualités

Le point info du mois de Septembre est en ligne. Vous pouvez le consulter ci-dessous.

Le Centre de Gestion du Haut-Rhin propose aux collectivités et établissements affiliés qui le souhaitent, une convention de participation pour le risque « santé », qui prendra effet au 1er janvier 2023. Le contrat résultant de cette convention a pour objet d’assurer aux agents adhérents, et le cas échéant, à leurs ayants droit, le versement de prestations santé complémentaires au régime de base de la Sécurité Sociale… Lire la suite

Le décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale (JORF n°0202 du 1 septembre 2022) procède à la modification de la structure de carrière de différents cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale, en réduisant la durée de certains échelons et grades. Il tire les conséquences… Lire la suite

À la suite de la publication du décret n° 2022-1101 du 1er août 2022 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat et de l’arrêté du 1er août 2022 fixant au titre de l’année 2022 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir… Lire la suite

Depuis le 7 mai 2022, la fusion des avis d’arrêt de travail « maladie » et « AT/MP » a fait évoluer les modalités de prescription des avis d’arrêt de travail et des certificats médicaux pour accident du travail (AT) et maladie professionnelle (MP). La prescription d’arrêt de travail se fait désormais via un formulaire unique que l’arrêt soit dû à la maladie, à une affection… Lire la suite

Le point info du mois de Juillet/Août est en ligne. Vous pouvez le consulter ci-dessous.

Le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 (JORF n° 0157 du 8 juillet 2022) augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022. La valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 euros à compter du 1er juillet 2022. L’augmentation de la valeur du point d’indice ne… Lire la suite

Le point info du mois de Juin est en ligne. Vous pouvez le consulter ci-dessous.

Le service COST est intervenu auprès du CNFPT pour animer un webinaire sur l’organisation personnelle et collective en télétravail pour éviter le stress. Vous retrouverez le lien vers le replay ci-après : https://cnfpt-formation.adobeconnect.com/p9edfouxxqek/ N’hésitez pas à diffuser ces bonnes pratiques au sein de vos collectivités.

Plusieurs collectivités ont récemment été destinataires d’un avis de poursuite par huissier de justice, diligenté par le Comptable public et concernant un titre de recette émanant du CDG 68.   Cette procédure, qui va être annulée, a été ouverte suite à une erreur de paramétrage du portail Hélios de la DGFIP.   Le CDG 68, bien que n’étant pas à l’origine de cette démarche, tient… Lire la suite