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Le régime et la prestation

Le Régime de Retraite additionnelle de la Fonction publique (R.A.F.P.) est un régime obligatoire, par points, institué au bénéfice des fonctionnaires (titulaires et stagiaires) qui permet le versement, en plus de la pension principale, d’une prestation additionnelle de retraite prenant en compte les primes et rémunérations accessoires versées aux fonctionnaires au cours de leur période d’activité.

La demande de la prestation R.A.F.P. se fait automatiquement en même temps que la demande de liquidation de pension CNRACL.

Fonctionnement

Le R.A.F.P. fonctionne de la manière suivante :

L’employeur déclare les cotisations de ses agents (le taux de cotisation étant réparti à parts égales entre l’agent, 5%, et l’employeur, 5%) calculées sur leurs rémunérations accessoires dans la limite de 20% du traitement indiciaire brut.

Ces rémunérations sont ensuite transformées en points qui, multipliés par la valeur de service du point, donnent le montant de la prestation perçue par l’agent.