Indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) – policiers municipaux / gardes champêtres – attribution (mod. arrêté) Publié le 6 janvier 2025 En savoir +
Secrétaire général de mairie (SGM) – nomination aux fonctions (mod. arrêté) Publié le 8 novembre 2024 En savoir +
Indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) – policiers municipaux / gardes champêtres – instauration (mod. délibération) Publié le 26 août 2024 En savoir +
Période d’essai – licenciement – procédure – notification (mod. lettre) Publié le 14 août 2024 En savoir +
Période d’essai – licenciement – procédure – engagement (mod. lettre) Publié le 14 août 2024 En savoir +
Disponibilité d’office – expiration des droits statutaires à congés de maladie – placement (mod. arrêté) Publié le 13 août 2024 En savoir +
Disponibilité d’office – raison de santé – placement (mod. arrêté) Publié le 13 août 2024 En savoir +
Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire – attribution (mod. arrêté) Publié le 2 novembre 2023 En savoir +