Modification de la durée hebdomadaire de service > 10% ET/OU perte CNRACL (mod. arrêté) Publié le 1 juillet 2020 En savoir +
Rupture conventionnelle applicable aux agents contractuels territoriaux (mod. convention) Publié le 27 mai 2020 En savoir +
Rupture conventionnelle applicable aux fonctionnaires territoriaux (mod. convention) Publié le 27 mai 2020 En savoir +
Rupture conventionnelle d’un fonctionnaire territorial titulaire – radiation (mod. arrêté) Publié le 27 mai 2020 En savoir +
Accident de service – accident de trajet – déclaration (mod. formulaire) Publié le 2 décembre 2019 En savoir +
Accident du travail et maladie professionnelle CNRACL – congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) – placement (mod. arrêté) Publié le 14 novembre 2019 En savoir +
Congé de maladie ordinaire (CMO) CNRACL – placement (mod. arrêté) Publié le 8 novembre 2019 En savoir +
Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) à titre provisoire – placement (mod. arrêté) Publié le 8 novembre 2019 En savoir +
Congé pour accident du travail IRCANTEC – placement (mod. arrêté) Publié le 18 décembre 2017 En savoir +
