Actualités

Le point info du mois de Mars est en ligne. Vous pouvez le consulter ci-dessous.

L’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (JORF n° 0182 du 7 août 2019) abroge le fondement légal ayant permis le maintien de régimes dérogatoires à la durée légale du travail (1 607 heures). Les collectivités territoriales et les établissements publics disposent d’un délai d’un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour… Lire la suite

Le point info du mois de Février est en ligne. Vous pouvez le consulter ci-dessous.

Le point info du mois de Janvier est en ligne. Vous pouvez le consulter ci-dessous.

Afin de freiner la propagation du covid-19 et de pouvoir favoriser l’isolement des personnes symptomatiques et des cas contacts, la procédure d’arrêt de travail a été simplifiée. Agents publics déclarés positifs à la covid-19 : L’agent public (fonctionnaire stagiaire et titulaire et agent contractuel de droit public) ayant effectué un test positif de détection au SARS.CoV.2 par RT-PCR ou par détection antigénique inscrit à la nomenclature… Lire la suite

À la suite de la publication au Journal Officiel de la République Française (JORF n° 0260 en date du 25 octobre 2020) du décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat et de l’arrêté du 23 octobre 2020 fixant au titre de l’année 2020 les… Lire la suite

Consécutivement à l’insertion de l’article 33-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (article 30 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique) et à l’entrée en vigueur des dispositions du décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution… Lire la suite

Accédez à la rubrique Actualités Covid-19. Cette rubrique est régulièrement mise à jour en fonction de l’évolution de la réglementation.

À la suite des élections municipales et communautaires, bon nombre de collectivités territoriales envisagent de procéder à des recrutements dans les prochains temps (rentrée scolaire, réorganisation des services, départ en retraite, en détachement, en disponibilité, rupture conventionnelle, …). Ce constat est renforcé par le contexte sanitaire, qui a contraint les collectivités territoriales à établir des recrutements temporaires, faute de visibilité et dans l’attente de l’installation… Lire la suite

Le centre de Gestion de la fonction publique territoriale est présent au 1er salon des Maires, des Présidents d’intercommunalité, des élus locaux et des décideurs publics du Haut-Rhin. Vous pouvez télécharger le programme du salon ci-dessous.